Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

dje76
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 30 octobre 2009 
Messages: 3
Publié le 30 octobre 2009 - #943520 - amende majorée
Voir le profil de dje76

Bonjour,
Lors de la vente de mon véhicule, je me suis aperçu que je n'avais pas payé une amende de 135 euros majorée à 375 euros car le courrier est revenu au centre des amendes puisque ma carte grise n'avais pas la bonne adresse.
En outre, un an et demi après l'infraction, je n'ai reçu aucun courrier de la part d'un huissier pour me le signaler, que puis je faire comme recours pour ne payer que l'amende non majorée?
Le centre des amendes me dis qu'il faut que j'envoie le certificat de vente et qu'il me rembourserons les 240 euros de majoration dans les deux mois.
Es ce que quelqu'un a eu gain de cause pour le même genre d'affaire?

Merci beaucoup pour vos réponses.


greg k
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 20 octobre 2004 
Messages: 3024
Publié le 31 octobre 2009 - #943874 - Re: amende majorée
Voir le profil de greg k

dje76 a écrit:

Bonjour,
Le centre des amendes me dis qu'il faut que j'envoie le certificat de vente et qu'il me rembourserons les 240 euros de majoration dans les deux mois.
Es ce que quelqu'un a eu gain de cause pour le même genre d'affaire?
Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour,

ils ne vous rembourseront rien. Il faut demander à l'OMP de vous accorder de payer que 135...

Greg


dje76
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 30 octobre 2009 
Messages: 3
Publié le 2 novembre 2009 - #945045 - Re: amende majorée
Voir le profil de dje76

Merci greg de ta réponse de toute façon je n'y crois pas vu ce que j'ai lu sur l'indulgence très incertaine de cette personne.
Nul n'est censé ignoré la loi, j'ai oublié de changer l'adresse de ma carte grise, malheur à moi, je n'ai plus qu'à passer ma vie dans les livres de droits français.

greg k a écrit:

dje76 a écrit:

Bonjour,
Le centre des amendes me dis qu'il faut que j'envoie le certificat de vente et qu'il me rembourserons les 240 euros de majoration dans les deux mois.
Es ce que quelqu'un a eu gain de cause pour le même genre d'affaire?
Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour,

ils ne vous rembourseront rien. Il faut demander à l'OMP de vous accorder de payer que 135...

Greg


Platon78
Pilote confirmé
Hors ligne  
Inscrit le 8 février 2008 
Messages: 5865 
Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 2 novembre 2009 - #945122 - Re: amende majorée
Voir le profil de Platon78
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

dje76
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 30 octobre 2009 
Messages: 3
Publié le 3 novembre 2009 - #945519 - Re: amende majorée
Voir le profil de dje76

Merci à toi Platon,
Ce texte est vraiment intéressant, beaucoup plus lisible et compréhensible. Et en + c officiel!!
J e v tenter la Grâce de sa majesté on sait jamais s'il est dans un bon jour.


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto