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Bonjour à tous,
Je me suis fait arréter pour un excès de vitesse constaté à 82 km/h pour 50 et retenu à 77 en agglomération. Le policier municipal en remplissant l'amende s'est trompé et à noté 82 km/h dans la case "vitesse limitée à" et a réécrit par dessus pour écrire 50 km/h. De plus, à aucun moment il ne m'a parlé du nombre de points que je vais perdre ni remis de document concernant ce retrait. Puis-je contester ce pv pour vice de forme ou bien comme indiqué sur certains sites internet pour vice de procédure concernant le retrait de points?
Merci d'avance
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bjr
il vous a bien remis un avis de contr'avention ??
tiger
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bjr
donc sur cet avis il y a soit une case a cocher ...pour les points soit c directment imprime cet infraction entraine un retrait de points..c le cas ? non
tiger
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bjr
pas besoin de vous en parler
vous etes informe par cet avis cela suffit amplement ...
tiger
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re..
a ce que j'ai pu lire ici ..cela n'est qu'une erreur de plume sans aucune importance mais repassez plus tard ou demain nos specialistes vous le confirmeront..
tiger
Bonjour,
mauricelu a écrit:
Effectivement dans la case retrait de points, il est indiqué oui. Par contre il ne m'en a pas parlé
Alors, il suffit de lire la colonne à droite, paragraphe 3, ça commence par :
3. SI DANS LA RUBRIQUE « RETRAIT DE POINT(S) DU PERMIS DE CONDUIRE » LA CASE « OUI » A ÉTÉ COCHÉE...
Info réputée donnée.
Pour le nombre de points, vous êtes censé vous souvenir de vos cours de code.
mauricelu a écrit:
Et concernant l'erreur d'écriture? (82 pour 50 rectifié par dessus?)
Où est l'erreur d'écriture ? Elle a bien été rectifiée ? "50", c'est bon, non ? L'information correcte a donc été donnée, non ?
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