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Bonjours
J'ai un petite problemes concernant la paprasse pour une cession d'un scooter 50cc non roulant pour piece.
J'aurais voulu savoir que demarche a suivre pour faire ca en toute l'égalité et surtout ca consséquences a venir.
Sachant que le scoot a été expertisé par mon assureure suite a mon accident a eté déclaré irréparable. Ce pedent toute la partie moteur et en parfait etat de marche et je souhaite le revendre pour pieces et non pour une remise en circulation.
Merci j'attend vos reponse
Membre exclu
Inscrit le 17 mars 2009
Messages: 5
bonjour! si il y a une carte grise: vous la rayé : daté vendue pour piece a .... et de meme sur le certificat de cession a deposer en sous prefecture.... comme pour une auto!
Bonjour
Si immatriculé , outre l'acte de cession et la declaration en Prefecture , vous envoyez le CERFA 13756 qui est une declaration volontaire de retrait de ciculation du vehicule .Ainsi il ne peut etre remis en circulation
reglementairement.
Merci pour vos réponse :d
Est ce qu'a apres la vente une réimmatriculation peux etre effectué avec les numeros du scoot vendu pour pieces ??
Merci
Est ce qu'a apres la vente une réimmatriculation peux etre effectué avec les numeros du scoot vendu pour pieces ??
Oui si acte de cession seul 13754
Non à cause de votre déclaration 13756
Daccord merci donc si j'ai bien compris je fait une le certification de cession d'un vehicule + rayé la carte grise vendu le .... pour que l'acquéreur malgré l'etat du scooter peux par la suite le réemmatriculé .
Et si je fait la meme chose et que je rayé la carte grise en menssurant Vendu pour pieces le .... il ne pourra pas le réemmatriculé .
MErci a tous
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