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Publié le 28 octobre 2009 - #942244 -
Description de la voiture incomplète
Bonjour,
Pouvez vous me dire si la contravention est valable si sur le P.V apparait uniquement peugeot non defini dans la case genre marque-modèle ?
Cordialement
JPAL
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 28 octobre 2009 - #942252 -
Re: Description de la voiture incomplète
Bonjour
Oui
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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