Publié le 28 octobre 2009 - #942203 -
transport de passager superieur a 9
Bonjour je désire savoir s'il y a toujours le droit de transporter une personne en plus que le nombre indiqué sur la carte grise sachant que dans ce véhicule il y a 2 enfants de moins de 8 ans
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Publié le 28 octobre 2009 - #942293 -
Re: transport de passager superieur a 9
Bonjoru,
Si tous les sièges ont une ceinture alors il ne peut y avoir qu'une personne par siège. Tous les mineurs doivent avoir uen ceinture ou dispositif adapté
Par ailleurs, il ne faut pas un permis spécial pour déplacer 10 personnes?