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 14-07-2005 16:01:03 - contesation d une majoration

 Jojack
 Apprenti conducteur
 
Lieu: marseille 
Inscrit le 08-07-2005 
Messages: 13

contesation d une majoration

  Voir le profil de Jojack        Voter pour ce message (+1 point)

slt! j ai reçu une majoration d un pv pour stationement abusif je ne l ai jamais vu sur mon pare brise, sur la majoration il ya l adresse du stationement mais pas le numero, et l avenue est grande et comporte 3 arrondisement different ma majoration est elle cntestable
merci pour vos reponce bye!!!!!!!!




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 19-07-2005 14:37:14 - contesation d une majoration

 Jojack
 Apprenti conducteur
 
Lieu: marseille 
Inscrit le 08-07-2005 
Messages: 13

Re: contesation d une majoration

  Voir le profil de Jojack        Voter pour ce message (+1 point)

bon ben ya personne pour me conseiller question trop dure je vais contester je verrais bien se qu il m encoute



 19-07-2005 14:50:39 - contesation d une majoration

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17576

Re: contesation d une majoration

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Ce genre de contestation n'est, d'une manière générale, pas prise en compte. Au mieux, l'Officier du Ministère Public, peut ramener l'amende au montant du départ, c'est à dire au montant de l'amende forfaitaire

Si vous le faites n'oubliez pas la lettre en recommandée avec AR, à l'Officier du Minisètre Public près le Tribunal qui a rendu la décision, bien que cela ne soit pas prévu mais comme boucoup de courrier se perd  !  Ben oui, les services publics ne sont plus ce qu'ils étaient  icon_razz

M'enfin, ce que j'en dis, c'est à vous de voir  icon_wink



 19-07-2005 17:16:17 - contesation d une majoration

 Jojack
 Apprenti conducteur
 
Lieu: marseille 
Inscrit le 08-07-2005 
Messages: 13

Re: contesation d une majoration

  Voir le profil de Jojack        Voter pour ce message (+1 point)

slt merci de m avoir repondu bye




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