CamilleA a écrit:

Parce qu'il n'y avait aucun autre moyen de retarder le retrait de points et qu'il ne pouvait pas faire son stage avant ?
Parce que...
la JP de Paris ne risque-t-elle de vouloir "venger" sa collègue de Villejuif en collant le(s) maximum(s) prévu(s) par la loi ?
Ce qui risque de coûter "assez chaud"...

D'autant que s'il ne restait déjà plus que 2 points sur le PC...

Bonjour,

Oui il y avait la possibilité de se désister de son pourvoi uen fois le stage fait, non?

Greg

greg k a écrit:

CamilleA a écrit:

Parce qu'il n'y avait aucun autre moyen de retarder le retrait de points et qu'il ne pouvait pas faire son stage avant ?
Parce que...
la JP de Paris ne risque-t-elle de vouloir "venger" sa collègue de Villejuif en collant le(s) maximum(s) prévu(s) par la loi ?
Ce qui risque de coûter "assez chaud"...

D'autant que s'il ne restait déjà plus que 2 points sur le PC...

Bonjour,

Oui il y avait la possibilité de se désister de son pourvoi uen fois le stage fait, non?

Greg

bonjour Greg
sauf que  :

A.M a écrit:

pour la balle dans le pied : le client va bien, merci pour lui, il passe son stage  ces jours-ci...

Dernière modification par kirlian1 (30-10-2009 13:46:48)

Bonjour a tous

Et une question : Le juge de proximité c' est pas le bras folklorique de Nemesis ?
Question de Candide qui passe par hasard sur la file.

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

sauf que  :

A.M a écrit:

pour la balle dans le pied : le client va bien, merci pour lui, il passe son stage  ces jours-ci...

Toujours difficile de discuter d'un dossier dont on ne connaît pas tous les tenants et les aboutissants, mais on est sur un forum de droit pénal routier, donc je me permets de préciser ce qui m'a interpellé…

Si c'est bien apparemment le R414-16 qui était visé à la prévention, ça ne fait jamais que 2 points de moins au compteur. Si le PC était "gravement menacé" par cette infraction, c'est que – de facto – il n'en restait déjà plus que 2 – peut-être même 1 – au compteur. Donc, in fine, ça va donner, à terme, 2 + 4 – 2 = 2. A tenir au moins pendant 2 ans après le stage de "ces jours-ci".
Je ne voudrais pas jouer les oiseaux de mauvais augures, mais…

D'autant qu'on peut comprendre que, si l'intéressé ne pouvait pas faire un stage plus tôt, c'est qu'il en avait déjà fait un avant et que le délai de deux ans fatidiques n'était pas encore écoulé. Donc, si on fait le bilan global des points perdus après mon "in fine", ça nous donnera 12 + 4 + 4 – 2 = 18 points.
Tenir 2 ans de plus avec seulement 2 points risque d'être un peu hot, au vu des "antécédents de points"… à moins de changer complètement de comportement.

Ensuite, il risque, 4ème classe oblige, une amende de 750 € à comparer aux 150 € "cassés".

Et surtout, il risque… jusqu'à 3 ans de suspension de permis !

Or, la cour d'appel JP n'ignorera pas qu'il s'agit d'un appel sur retour de cassation, cassation s'appuyant sur un moyen pour le moins… "exotique" (puisqu'apparemment, en plus des 150 € inespérés, pas de suspension)…
Et, comme je me suis laissé dire que les juges d'une cour d'appel ne sont pas des perdreaux de l'année, ils auront vite compris…
EDIT : bon là, évident, ça se discute...

Remarquez bien, si la cour d'appel JP lui en colle pour deux ans, à toute chose malheur est bon, il est sûr de garder ses deux points jusqu'au prochain stage…
(sauf s'il conduit malgré la suspension, ou qu'on lui accorde un "permis blanc").

Donc, rien qu'en faisant le bilan financier possible de l'opération complète, on peut se demander si ça n'aurait pas été plus rentable de financer directement un nouveau permis (auquel il n'est d'ailleurs pas sûr qu'il y échappe, à terme) et de repartir avec 6 points, surtout aux nouvelles conditions actuelles.

Maintenant, si le monsieur s'est fait intercepter sur place et, en plus, à signé le PV, ça ne laissait pas beaucoup de marge de manœuvre.

Donc "balle dans le pied" peut-être pas, mais "pétard à mèche lente" probable…

Dernière modification par CamilleA (30-10-2009 21:40:44)

CamilleA a écrit:

Or, la cour d'appel n'ignorera pas qu'il s'agit d'un appel sur cassation...

Bonsoir Camillea
pourquoi  Cour d'Appel ?
c'est retour devant une (autre) JP

Bonsoir,
Exact, exact, j'ai mélangé deux sujets...
Bon, ça ne change pas grand-chose au raisonnement.

Papymèche a écrit:

Bonjour a tous

Et une question : Le juge de proximité c' est pas le bras folklorique de Nemesis ?
Question de Candide qui passe par hasard sur la file.

bonsoir Papymeche

A titre purement personnel et je ne m'en suis jamais caché ni départi, j'ai toujours considéré que la création des JP était :

au civil : simple cautère
au penal : une parfaite ineptie

CamilleA a écrit:

Bonsoir,
Exact, exact, j'ai mélangé deux sujets...
Bon, ça ne change pas grand-chose au raisonnement.

re
Alors oui mais  non !
Le renvoi de cass en cas de condamnation par la JP entrainera inévitablement alors la possibilité d'appel 
et si vraiment A.M est un bon praticien des délais judiciaire et administratifs , alors peut etre pour le capital point  ... 
reste bien évidemment l'alea  judiciaire définitif 

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Alors oui mais  non !
Le renvoi de cass en cas de condamnation par la JP entrainera inévitablement alors la possibilité d'appel 
et si vraiment A.M est un bon praticien des délais judiciaire et administratifs , alors peut etre pour le capital point  ...

Oui oui, je suis bien d'accord, je n'ai pas du tout dit que "A.M." avait mal manoeuvré mais que sa "manoeuvre" m'avait interpellé...
On peut effectivement penser que la néo-JP ne fera pas la même erreur que la primo-JP...
Surtout que la sempiternelle formule...

à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil

... pourrait prendre une certaine résonnance...
"délibération spéciale" pourrait vouloir dire, ici, que le choix s'est porté sur une JP particulièrement... "musclée"...
Et tout ça pour (ne) sauver (que) 2 points ou faire traîner au moins deux ans pour pouvoir en récupérer 4 de plus, ou trois pour récupérer les 12.
(et à condition de ne pas s'en reprendre d'autre entre-temps)

kirlian1 a écrit:

reste bien évidemment l'alea  judiciaire définitif 

Comme c'est bien dit !