Bonjour,

kirlian1 a écrit:

08-82015 ethylometre délai , Ite missa est (PB)

Ben alors quoi ? Je vous y prends !!!

kirlian1 a écrit:

08-82015 ethylometre délai , Ite missa est (PB)

Alors, y a pas qu'Aléa ? Vous aussi ???

kirlian1 a écrit:

089-82015 ethylometre délai , Ite missa est (PB)

Vous buvez ???

kirlian1 a écrit:

bonjour

09-82273 Gregk  nous casse la baraque

Bonjour,

Eh oui cassation encore acquise mais bon avec renvoi...

Cet arrêt a quand même deux particularités assez originales:
- il rejette 2 de mes moyens (mais que 2 et pas les autres)
- il rejette la prescription en disant que Attendu que les énonciations du jugement mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la prescription de l'action publique ne s'est trouvée acquise pour aucune des contraventions ;
Donc il dit que la prescription n'est pas acquise grâce aux enonciations du jugement et non aux faits présents dans le dossier!!!

Greg

Bonjour
Merci Maitre K
Félicitations à Greg K...
+

08-82015 ethylometre délai , Ite missa est (PB)

ce ne serait pas plutôt

09-82015 ethylometre délai , Ite missa est (PB)

JPAL a écrit:

Bonjour
Merci Maitre K
Félicitations à Greg K...
+

08-82015 ethylometre délai , Ite missa est (PB)

ce ne serait pas plutôt

09-82015 ethylometre délai , Ite missa est (PB)

bonjour
J'aurais facilement pu dire que c'était volontaire pour voir si il y en a qui suivent vraiment correctement

et non , je ne bois pas !
c'est farpaitement reptifié

bonjour
et bravo! docteur Greg Khouse toujours, ça nous intéresse

il va les rendre chèvre!!

idiot gene a écrit:

bonjour
et bravo! docteur Greg Khouse toujours, ça nous intéresse

il va les rendre chèvre!! http://yelims5.free.fr/TopOuNul/Applaudissements02.gif

Bonjour,

Merci mais je n'ai réussi que grâce à l'aide de plusieurs participants du forum.
Et cela me sera utile le jour où je serai relaxé en renvoi, et avec des défauts de réponse et absence de mention de texte j'ai encore un peu de boulot...

Greg

kirlian1 a écrit:

09-82154 L121-1 et location

bonne lecture

Bonjour,

vu les Jps récentes sur cas de force majeuren metter la Cg au nom d'un nourrisson ou grabataire ne suffit plus à passer à côté du L121-3, il faut désormais passer par la location qui marche encore pas mal. Tiens je crois que je vais louer la voiture de ma femme à titre gratuit...

Greg

bonjour

greg k a écrit:

il faut désormais passer par la location qui marche encore pas mal. Tiens je crois que je vais louer la voiture de ma femme à titre gratuit...

Greg

attention au fisc! car ils ont des yeux invisibles et silencieux qui traquent partout les revenus non-déclarés!
or, ce qui est punissable pour eux, c'est la non-déclaration!

il conviendra donc que madame Greg Klm (< ) déclare au titre de revenus locatifs sur bien mobilier un revenu annuel de 0 (zéro) €, 0 ç.

09-83288

Bonjour à tous,

pour la balle dans le pied : le client va bien, merci pour lui, il passe son stage ces jours-ci...

Et oui on est parfois contraint à certaines choses...

Bonjour

Et oui on est parfois contraint à certaines choses

Ben oui, c'est même expliqué en tête du forum, "comment retarder son retrait de point"

avocat mystère a écrit:

09-83288

Bonjour à tous,

pour la balle dans le pied : le client va bien, merci pour lui, il passe son stage ces jours-ci...

Et oui on est parfois contraint à certaines choses...

bonsoir
Et oui !
L'art de la contorsion n'est pas qu'exclusivement réservé aux artistes de cirques

et si le but est (était) essentiellement la conservation de la validité du PC, alors la fin justifie surement les  moyens !

Heureux de savoir que finalement le pied de votre client va bien !
J'espère sincèrement que vous sortirez après renvoi votre client  de cette mauvaise situation avec le moins de "casse" possible

Bonsoir,

avocat mystère a écrit:

pour la balle dans le pied : le client va bien, merci pour lui, il passe son stage ces jours-ci...
Et oui on est parfois contraint à certaines choses...

Parce qu'il n'y avait aucun autre moyen de retarder le retrait de points et qu'il ne pouvait pas faire son stage avant ?
Parce que...
la JP de Paris ne risque-t-elle de vouloir "venger" sa collègue de Villejuif en collant le(s) maximum(s) prévu(s) par la loi ?
Ce qui risque de coûter "assez chaud"...

D'autant que s'il ne restait déjà plus que 2 points sur le PC...

Bonjour,

greg k a écrit:

Eh oui cassation encore acquise mais bon avec renvoi...

Cet arrêt a quand même deux particularités assez originales:
- il rejette 2 de mes moyens (mais que 2 et pas les autres)
- il rejette la prescription en disant que Attendu que les énonciations du jugement mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la prescription de l'action publique ne s'est trouvée acquise pour aucune des contraventions ;
Donc il dit que la prescription n'est pas acquise grâce aux enonciations du jugement et non aux faits présents dans le dossier!!!

Cet arrêt est intéressant parce qu'il rappelle une lapalissade mais que le premier juge avait "oublié" : le justiciable n'a pas à prouver que le texte pénal sur lequel est assise la poursuite "n'existe pas". Surtout que la preuve négative est une preuve généralement impossible : comment prouver qu'un arrêté municipal dont on ne vous donne pas la date n'existe pas ? Il faudrait arriver au Tribunal avec les archives de la ville de Paris depuis 100 ans dans des semi-remorques et dire au juge : vous voyez monsieur le juge, la preuve est dans ces semi-remorques : l'arrêté du maire n'existe pas ... c'est idiot ... Bref, on se demande si le premier juge a jamais mis les pied dans une fac de droit. Probablement pas. être ignorant à ce point, quand on est juge, fusse de "proximité", des règles de droit les plus élémentaires est assez affligeant. J'espère que ce juge n'a pas fait l'école de la magistrature parce qu'alors, ce serait à désespérer de tout ..
Sur les "énonciations du jugement", il faudrait que vous nous le mettiez en copie anonymisée pour qu'on comprenne parce que n'ayant pas lu le jugement, il est difficile de savoir en quoi, il permet à la cour de cassation de constater que la prescription n'est pas acquise. De ce qu'on en comprend, le premier juge a dû énoncer ou citer des évènements qui sont considérés par la Cour de cassation comme interruptifs.

Bonjour,

abracada a écrit:

greg k a écrit:

Donc il dit que la prescription n'est pas acquise grâce aux enonciations du jugement et non aux faits
présents dans le dossier!!!

Sur les "énonciations du jugement", il faudrait que vous nous le mettiez en copie anonymisée pour qu'on comprenne parce que n'ayant pas lu le jugement, il est difficile de savoir en quoi, il permet à la cour de cassation de constater que la prescription n'est pas acquise. De ce qu'on en comprend, le premier juge a dû énoncer ou citer des évènements qui sont considérés par la Cour de cassation comme interruptifs.

Tout-à-fait et c'est normal : la Cour de cassation ne s'occupe pas directement des "faits présents dans le dossier". Elle ne fait que vérifier que la juridiction de proximité à bien tenu compte des "faits présents dans le dossier" et elle le vérifie par le contenu de ses "énonciations".
D'où la sempiternelle formule

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que... patati patata...

Parfois, la Cour en "rajoute une couche" explicative dans la suite, mais ce n'est pas une obligation, par

Attendu en effet que...

et suit l'explication de texte.

Re,

abracada a écrit:

Bref, on se demande si le premier juge a jamais mis les pied dans une fac de droit. Probablement pas. être ignorant à ce point, quand on est juge, fusse de "proximité", des règles de droit les plus élémentaires est assez affligeant. J'espère que ce juge n'a pas fait l'école de la magistrature parce qu'alors, ce serait à désespérer de tout ..

Parce que vous ne savez pas ce qu'est un juge de proximité ?
Tenez, lisez ceci :

Comment devenir juge de proximité ?
Depuis 2003,le ministère de la Justice recrute des juges de proximité. Ils sont nommés pour une durée de 7 ans non renouvelable et ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de 75 ans.

Les conditions de candidature
Peuvent être nommés juge de proximité :
1) les anciens magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif
2) les personnes âgées de 35 ans au moins et justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique qui sont :
•soit membres ou anciens membres des professions libérales juridiques et judiciaires soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé   
•soit titulaires d’un diplôme bac + 4 minimum
3) les personnes qui justifient d’au moins 25 ans d’activité dans des fonctions de direction ou d’encadrement dans le domaine juridique
4) les anciens fonctionnaires de catégorie A et B des services judiciaires (à savoir les anciens fonctionnaires du Ministère de la Justice et plus particulièrement les anciens greffiers en chef et greffiers : administration centrale, services déconcentrés et juridictions)
5) les conciliateurs de justice ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 5 ans.

* Leur compétence et leur expérience doivent les qualifier pour l’exercice des fonctions de juge de proximité

La nomination
Les dossiers de candidature sont instruits par les cours d'appel puis transmis au ministère de la Justice qui apprécie leur recevabilité et procède à un nouvel examen au regard de l’ensemble des demandes. Les candidatures sont ensuite proposées par le garde des Sceaux, pour avis, au conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Conformément à la loi du 5 mars 2007, les candidats sont soumis à un stage probatoire.
A son terme, le CSM rend un avis conforme ou non à la nomination des intéressés aux fonctions de juge de proximité. À titre exceptionnel, et compte tenu du parcours professionnel du candidat, le CSM peut dispenser celui-ci de la formation probatoire et émettre un avis conforme dès le premier examen du dossier.
À l ’issue du stage probatoire, si le candidat possède les qualités requises, il est nommé juge de proximité par décret signé du Président de la République.

La formation
La formation théorique
Tous les candidats (y compris ceux dispensés de la formation probatoire) doivent suivre une formation théorique organisée par l'École nationale de la magistrature sur une période de 12 jours (déontologie, principes de procédure et fonctionnement d'une juridiction, apprentissage de la rédaction des jugements et de la tenue de l'audience …).
Le stage probatoire comprend désormais un stage en juridiction d'une durée de 25 ou 35 jours à effectuer sur une période maximale de 6 mois.

La formation continue s ’effectue sur 5 jours par an pendant 7 ans ; elle est obligatoire pendant les 3 premières années.

Source : http://www.metiers.justice.gouv.fr/inde … icle=11806

Reste plus qu'à définir un métier/statut d'avocat de proximité...

CamilleA a écrit:

abracada a écrit:

Bref, on se demande si le premier juge a jamais mis les pied dans une fac de droit. Probablement pas. être ignorant à ce point, quand on est juge, fusse de "proximité", des règles de droit les plus élémentaires est assez affligeant. J'espère que ce juge n'a pas fait l'école de la magistrature parce qu'alors, ce serait à désespérer de tout ..

Parce que vous ne savez pas ce qu'est un juge de proximité ?
Tenez, lisez ceci :

Comment devenir juge de proximité ?
Depuis 2003,le ministère de la Justice recrute des juges de proximité. Ils sont nommés pour une durée de 7 ans non renouvelable et ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de 75 ans.

Les conditions de candidature
Peuvent être nommés juge de proximité :
1) les anciens magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif...

bonjour
Comme juge de proximité il y a de moins en moins de personnes non issue de la magistrature professionnelle !
La plupart sont maintenant des magistrats honoraires, et si je ne me trompe pas de dossier et dans le cadre qui nous occupe,  le JP est un magistrat honoraire ancien procureur de la république !

edit : ce n'est donc  pas ici  le JP auquel je pensais

abracada a écrit:

Bonjour,

Sur les "énonciations du jugement", il faudrait que vous nous le mettiez en copie anonymisée pour qu'on comprenne parce que n'ayant pas lu le jugement, il est difficile de savoir en quoi, il permet à la cour de cassation de constater que la prescription n'est pas acquise. De ce qu'on en comprend, le premier juge a dû énoncer ou citer des évènements qui sont considérés par la Cour de cassation comme interruptifs.

Bonjour,

je n'ai plus le jugement sous les yeux, je le mettrai. De mémoire, je crois que le jugement disait que le réquisitoire aux fins de citation était toujours transmis dans les 72h à un huissier alors qu'il n'y avait pas encore dans le dossier ledit retour de l'huissier désormais avec un tampon sur la date de réception. Sacahnt qu'ç la date de la rédaction de la citation on est à plus d'un an...

Greg

kirlian1 a écrit:

dans le cadre qui nous occupe,  le JP est un magistrat honoraire ancien procureur de la république !

Bonjour,

je ne crois pas. Je pense que l'ancien PR est sur le dossier où le CR vient de rendre un rapport avec demande de NA.

D'ailleurs sur le dossier de cette file, je crois que l'OMP avait produit à l'audience des arrêtés (les catalogues) dont j'avais contesté la portée juridique et donc le JP a pris des raccourcis...

Greg

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Comme juge de proximité il y a de moins en moins de personnes non issue de la magistrature professionnelle !
La plupart sont maintenant des magistrats honoraires, et si je ne me trompe pas de dossier et dans le cadre qui nous occupe,  le JP est un magistrat honoraire ancien procureur de la république !

La seule chose qui peut rassurer dans ce cas, c'est que lorsqu'il aura terminé ses 7 années maxi de juge de proximité, il devra alors enfin quitter ce poste dans lequel il ne brille manifestement pas, en espérant qu'on ne continuera pas à lui confier d'autres missions de justice quelles qu'elles soient ..