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gadebe
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Publié le 28 octobre 2009 - #942132 - Saisie bancaire sans avis de majoration reçue!
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Bonjour,

Je viens vers vous pour demander votre aide:
J'ai encore récemment été saisie sur mon compte d'amendes majorées (150€!) sans même avoir été prévenue!
Et je n'ai même jamais reçu l'amende majorée!
C'est la 6e fois que ça m'arrive de cette façon et c'est vraiment pénible.

Est il possible de contester ces saisies bancaires prétextant que je n'ai jamais reçu, ni l'amende majorée, ni l'avis de saisie ??

Et qui puis je contacter pour demander de recevoir les courriers d'amendes majorées? histoire de me laisser une petite chance de me pouvoir justifier sur certaine contraventions

Merci pour votre aide,


idiot gene
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Publié le 28 octobre 2009 - #942202 - Re: Saisie bancaire sans avis de majoration reçue!
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bonjour

cela ressemble à des contraventions au stationnement...
est-ce que votre carrte grise est à jour?
est-ce que quelqu'un d'autre peut utiliser votre véhicule? (même derrière votre dos sm11 )

est-ce que vous avez remonté la chaîne des prédateurs?
avez-vous demandé à voir l'ordre écrit de saisie à votre banquier? (il vous prend assez de frais à cet égard à chaque occasion)
avez-vous pris contact avec le service des impôts qui a ordonné la saisie pour savoir qui (l'omp)?lui a ordonné de le faire?

test de signature

kirlian1
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Publié le 28 octobre 2009 - #942207 - Re: Saisie bancaire sans avis de majoration reçue!
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gadebe a écrit:

C'est la 6e fois que ça m'arrive de cette façon et c'est vraiment pénible.

bonjour
outre la réponse d'idiot gene
si c'est la 6eme fois et que cela vient du même endroit vous auriez très intérêt de vous rapprocher du trésor public, à "l'agence"  amendes et recouvrement pécuniaires qui "lance les OA (saisie sur vos comptes) " et demander une édition de  BSACP.
une fois que vous aurez l"etat enregistré de votre dette" revenez sur la file.


gadebe
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Publié le 28 octobre 2009 - #942275 - Re: Saisie bancaire sans avis de majoration reçue!
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Non, effectivement la carte grise n'est pas à la bonne adresse.
Je vais déjà commencé à la mettre à jour! (est ce payant ??)

Je ne savais pas pour le BSCAP, c'est une bonne info! C'est un document que la préfecture ou le trésor public délivre facilement?


greg k
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Publié le 28 octobre 2009 - #942288 - Re: Saisie bancaire sans avis de majoration reçue!
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gadebe a écrit:

Non, effectivement la carte grise n'est pas à la bonne adresse.
Je vais déjà commencé à la mettre à jour! (est ce payant ??)

Je ne savais pas pour le BSCAP, c'est une bonne info! C'est un document que la préfecture ou le trésor public délivre facilement?

Bonjour,

CG: gratuit
BSCAP: Tresor, sur simple demande écrite ou téléphonique

Greg


gadebe
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Publié le 3 novembre 2009 - #945635 - Re: Saisie bancaire sans avis de majoration reçue!
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Ok merci!


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