Publié le 26 octobre 2009 - #941300 -
Relances différente de PV de stationnement d'une ville à une autre. Légal?
Bonjour,
Voilà, j'ai vécu quelques années à Thionville, en moselle (57) et j'ai équopé de plusieurs amendes pour stationnement non payé et j'ai été relancé par courrier. Au lieu de 11€ l'amende forfaitaire majorée devait etre de 33€ mais il faisait un rabais de 20% soit 26,40€.
PAr la suite , j'ai vécu à Strasbourg quelques temps et devinez quoi??!!des PV non payé dans le délai...
Le problème c'est que sans relance, ils m'envoient un avis d'huissier de justice (www.tphdj.com) et me demande de payer 40,50€ (soit 7,50€ de frais)...
Surtout que bcp de petits malins s'amusent à voler les PV... (je ne dis pas par là que c'est tjs le cas mais ça arrive).
Mes questions:
1) Est ce normal de ne pas avoir de relance avant un avis de huissier? manque d'info si on me vole mon pv.
2) Est ce normal qu'il y'ait autant de disparité d'une ville à l'autre?
3) Allez visiter le site en question : www.tphdj.com et dites moi si celà ressemble à un site officiel... Serieusement on croirait une arnaque...
MErci pour vos réponses, car là je suis agacé d'une force!!
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Publié le 26 octobre 2009 - #941388 -
Re: Relances différente de PV de stationnement d'une ville à une autre. Légal?
Bonjour
1) Est ce normal de ne pas avoir de relance avant un avis de huissier? manque d'info si on me vole mon pv.
Il me semble qu'il devrait d'abord y avoir émission de l'amende forfaitaire majorée. Si vous ne l'avez pas reçue, on peut se demander si l'adresse de votre carte grise est bien la bonne... Qu'en est-il ?
2) Est ce normal qu'il y'ait autant de disparité d'une ville à l'autre ?
Il me semble que la procédure de Thionville (remise de 20 %) n'est pas la procédure "standard", mais je ne peux vous dire si elle est autorisée par les textes.
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)