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Salut,
Ki peux m'aider ??
Suis passé au tribunal le 23/02/05, condamnation suspension du permis et aucune amende.
Et aujourd'hui, je recois un courrier du trésor public. Soit un montant de 90 euros à régler !!!! Alors que le juge ne m'a pas donné d'amende.
Toujours pas de courrier me signalant mon retrait de point.
Et à partir de quelle date signifie t-on le retrait de point : la date de l'infraction ou le jour du jugement au tribunal.
J'attends vos réponses; merci.
Bonjour,
Sapajou est certainement passé devant le tribunal correctionnel et les frais sont comme indiqués de 90 euros qui restent toujours à la charge du condamné :
Devant la justice pénale :
En principe, sont à payer les honoraires d'avocat ;
Les autres frais de justice sont à la charge de l'Etat. Néanmoins, la personne condamnée (sauf si elle est mineure) doit régler un droit fixe de procédure dont le montant dépend de l'infraction. Il est de :
- 150 francs (22 euros) devant le tribunal de police (contraventions) ;
- 600 francs (90 euros) devant le tribunal correctionnel (délit) ;- 800 francs (120 euros) devant les cours d'appel stuant en matière correctionnellle (délit) et de police (contravention) ;
- 2 500 francs (375 euros) devant la cour d'assises (crime) ;
- 1 000 francs (152,45 euros) devant la Cour de cassation (en cas de pourvoi en cassation).
Voili, voilà 
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