Publié le 25 octobre 2009 - #940388 -
afm poursuite
bonjour je viens de recevoir une lettre du tresor pour 2 afm que je n'ai pas reglé elle date du 250705 et nous sommes le 251009 le premier commandement dat du 6 03 06 et apres j'ai déménagé il m'on dressait 2 proces un defaut de controle et l'autre non changement d'adresse carte grise hors la voiture étais à ma soeur. Un huissier s'est déplacé le 23 janvier 2007 je ne l'ai jamais vu il a dresser un procès de carence ce jour. Ya t il prescription ou pas car je viens de recevoir une lettre du tresor suite à un courrier envoyé après leur lettre me disant qu'il n'y avait pas de prescription sur ces faits. Que puis faire car je refuse de payer et si l'huissier avais des recherches ou même le trésor il m'aurait facilement retrouvé quand même.
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Publié le 25 octobre 2009 - #940762 -
Re: afm poursuite
Bonjour,
La voiture est à votre soeur OK ! Est-ce une raison suffisante pour ne pas réagir au stade de l'amende forfaitaire ?
Pour le Trésor il n'y a "jamais" de prescription pour la simple et bonne raison qu'il a la possibilité, il s'en prive rarement, d'adresser un rappel de commandement ce qui a pour funeste effet à l'encontre des adeptes de la politique de l'autruche de se retrouver la tête dans le sable.
Essayez de réclamer auprès de l'OMP, en lettre R/AR, en indiquant que les PV ne vous concernaient pas, mais c'est SGDG