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Publié le 24 octobre 2009 - #939826 -
Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
Voilà les faits:
Hier soir j'ai été arrêté par les F.D.O suite à un contrôle aux jumelles. La valeur de l'infraction relevée était de 105 km/h retenue à 99 km/h pour une zone à 50 km/h maxi (agglomération / 2 chaussées séparées).
Mon permis m'à été retiré sur le champ cause infraction sup. à 40 km/h. On m'a signifié que je perdrais 4 points. La case CAS N°4 bis (amende forfaitaire minorée) 90e à été cochée.
J'ai lu plus loin dans le forum que ce cas semble être une erreur et que mon permis ne devrais pas être suspendu (cause amende forfaitaire stipulant le contraire).
Cette "exception" est-elle toujours valable ? Si oui comment faire valoir mes droits à récupérer mon permis de conduire.
D'avance merci pour vos réponses.
Dernière modification par getused (24-10-2009 10:49:32)
Publié le 24 octobre 2009 - #939830 -
Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
getused a écrit:
Voilà les faits:
Hier soir j'ai été arrêté par les F.D.O suite à un contrôle aux jumelles. La valeur de l'infraction relevée était de 105 km/h retenue à 99 km/h.
Mon permis m'à été retiré sur le champ cause infraction sup. à 40 km/h. On m'a signifié que je perdrais 4 points. La case CAS N°4 bis (amende forfaitaire minorée) 90e à été cochée.
J'ai lu plus loin dans le forum que ce cas semble être une erreur et que mon permis ne devrais pas être suspendu (cause amende forfaitaire stipulant le contraire).
Cette "exception" est-elle toujours valable ? Si oui comment faire valoir mes droits à récupérer mon permis de conduire.
D'avance merci pour vos réponses.
bonjour oui c'est toujours valable ! les FDO ce sont des gendarmes ou la police nationale ? 1ere chose à faire en urgence payer l'amende et revenir ensuite ici pour vous expliquer comment faire dés lundi !
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Publié le 24 octobre 2009 - #939842 -
Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
Autre chose, mon véhicule à été immobilisé suite à cet ...."incident", je dois aller récupérer ma carte grise aujourd'hui, puis-je payer directement au commissariat central et régler tout ça ?
Publié le 24 octobre 2009 - #939846 -
Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
getused a écrit:
Autre chose, mon véhicule à été immobilisé suite à cet ...."incident", je dois aller récupérer ma carte grise aujourd'hui, puis-je payer directement au commissariat central et régler tout ça ?
bonjour réfléchissez un peu ! vous voulez qu'ils récupèrent l'avis de contravention et vous fasse un PV "tribunal" à la place ? vous alllez chercher acheter un TA, vous le collez et vous revenez ensuite ici pour la marche à suivre !
Publié le 24 octobre 2009 - #939947 -
Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
getused a écrit:
Re hello,
Je viens de me procurer un timbre amende à 90E. Que dois-je faire à part "NE PAS PANIQUER" Merci.
re Si il vous reste un peu de salive utilisable ! - coller la bonne partie du timbre sur la carte de paiement et en faire au moins une photocopie avec le timbre apposé ! - coller la "partie à conserver" du TA sur l'avis de contravention et en faire au moins .....
en ce qui concerne votre véhicule, vous allez le récupérer avec une personne "capable" de le conduire, là où il est immobilisé et vous ne parlez pas de l'amende que vous venez de payer !
Si l'on vous posait éventuellement des questions, vous répondez "je l'ai payée ce matin ! " NB : A ce stade ne vous dessaissez en aucun cas d'un quelconque original !
pour la suite et jusqu'à ce soir d'autre prendront si besoin surement la relève pour vos questions ! de toutes façons concernant le permis rien ne peut valablement être réglé avant lundi ! faire le forcing vers la "police" risquerait d'être contre-productif
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 24 octobre 2009 - #939965 -
Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
Re.. cee n'est pas tant qeu lui mais meme le forum peut etre attaque pour diffamation Par pricipe on anomyse tout document sur un forum (votre num d'immatriculation idem) Tiger
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Publié le 24 octobre 2009 - #939968 -
Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
bonjour
pfff ça fout mon jeu de mot en l'air: le barbier de service= le barbier de Séville ... y a pas diffamation (n'est-ce pas K?) juste peut-être une peu de moquerie... c'est un délit ça?