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getused
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Publié le 24 octobre 2009 - #939826 - Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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Voilà les faits:

Hier soir j'ai été arrêté par les F.D.O suite à un contrôle aux jumelles.
La valeur de l'infraction relevée était de 105 km/h retenue à 99 km/h pour une zone à 50 km/h maxi (agglomération / 2 chaussées séparées).

Mon permis m'à été retiré sur le champ cause infraction sup. à 40 km/h.
On m'a signifié que je perdrais 4 points.
La case CAS N°4 bis (amende forfaitaire minorée) 90e à été cochée.

J'ai lu plus loin dans le forum que ce cas semble être une erreur et que mon permis ne devrais pas être suspendu (cause amende forfaitaire stipulant le contraire).

Cette "exception" est-elle toujours valable ?
Si oui comment faire valoir mes droits à récupérer mon permis de conduire.

D'avance merci pour vos réponses.



Dernière modification par getused (24-10-2009 10:49:32)


kirlian1
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Publié le 24 octobre 2009 - #939830 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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getused a écrit:

Voilà les faits:

Hier soir j'ai été arrêté par les F.D.O suite à un contrôle aux jumelles.
La valeur de l'infraction relevée était de 105 km/h retenue à 99 km/h.

Mon permis m'à été retiré sur le champ cause infraction sup. à 40 km/h.
On m'a signifié que je perdrais 4 points.
La case CAS N°4 bis (amende forfaitaire minorée) 90e à été cochée.

J'ai lu plus loin dans le forum que ce cas semble être une erreur et que mon permis ne devrais pas être suspendu (cause amende forfaitaire stipulant le contraire).

Cette "exception" est-elle toujours valable ?
Si oui comment faire valoir mes droits à récupérer mon permis de conduire.

D'avance merci pour vos réponses.

bonjour
oui c'est toujours valable !
les FDO ce sont des gendarmes ou la police nationale ?
1ere chose à faire en urgence  payer l'amende et
revenir ensuite ici pour vous expliquer comment faire dés lundi !


getused
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Publié le 24 octobre 2009 - #939838 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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C'est la police qui m'à arrêté hier soir.



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Publié le 24 octobre 2009 - #939839 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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getused
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Publié le 24 octobre 2009 - #939842 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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Autre chose, mon véhicule à été immobilisé suite à cet ...."incident", je dois aller récupérer ma carte grise aujourd'hui, puis-je payer directement au commissariat central et régler tout ça ?


kirlian1
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Publié le 24 octobre 2009 - #939846 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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getused a écrit:

Autre chose, mon véhicule à été immobilisé suite à cet ...."incident", je dois aller récupérer ma carte grise aujourd'hui, puis-je payer directement au commissariat central et régler tout ça ?

bonjour
réfléchissez un peu ! sm19
vous voulez qu'ils récupèrent l'avis de contravention et vous fasse un PV "tribunal" à la place ?
vous alllez chercher acheter un TA, vous le collez et vous revenez ensuite ici pour la marche à suivre !


getused
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Publié le 24 octobre 2009 - #939851 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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Fanfan a écrit:

Bjr

A lire d'urgence:



Cdt

désolé fanfan, je ne voulais pas être incorrect, l'émotion ou la peur du gendarme peut être.icon_lol
BONJOUR à tous donc et grand MERCI.

OK KIRLIAN, je vais chercher mon timbre tout à l'heure et je vous recontacte, OVER


kirlian1
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Publié le 24 octobre 2009 - #939853 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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getused a écrit:

C'est la police qui m'à arrêté hier soir.

bonjour
étonnant !
C'est surement nos amis gendarmes qui ont refourgué leurs anciens mémento à la police sm23


getused
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Publié le 24 octobre 2009 - #939858 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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A moins que le policier ait décidé d'être sympa car il m'a dit "c'est noël avant l'heure".
Peut être plus qu'il ne le pensait.



Dernière modification par getused (24-10-2009 11:27:14)


CamilleA
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Publié le 24 octobre 2009 - #939882 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

C'est surement nos amis gendarmes qui ont refourgué leurs anciens mémento à la police sm23

Ben oui, pas fous les gendarmes, avec le regroupement...
Eh les gars, on a d'excellents mémentos qu'on brade à moitié prix, ça vous intéresse ?"
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getused
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Publié le 24 octobre 2009 - #939922 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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Re hello,

Je viens de me procurer un timbre amende à 90E.
Que dois-je faire à part "NE PAS PANIQUER"
voici les pièces dont je dispose:

[merci encore



Dernière modification par getused (24-10-2009 13:40:45)


kirlian1
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Publié le 24 octobre 2009 - #939947 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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getused a écrit:

Re hello,

Je viens de me procurer un timbre amende à 90E.
Que dois-je faire à part "NE PAS PANIQUER"
Merci.

re
Si il vous reste un peu de salive utilisable ! sm23
- coller la bonne partie du timbre sur la carte de paiement et en faire au moins une photocopie avec le timbre apposé !
- coller la "partie à conserver" du TA sur l'avis de contravention et en faire au moins .....

en ce qui concerne votre véhicule, vous allez le récupérer avec une personne "capable" de le conduire,  là où il est immobilisé  et vous ne parlez pas de l'amende que vous venez de payer !

Si l'on vous posait éventuellement des questions, vous répondez "je l'ai payée ce matin ! "
NB : A ce stade ne vous dessaissez en aucun cas d'un quelconque original !

pour la suite et jusqu'à ce soir d'autre prendront si besoin surement la relève pour vos questions !
de toutes façons concernant le permis rien ne peut valablement être réglé avant lundi !
faire le forcing vers la "police" risquerait d'être contre-productif 

sm39 icon_arrow


idiot gene
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Publié le 24 octobre 2009 - #939957 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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bonjour

AHAHAH il est fort cet APJ ***r de service!
regardez le TA: il a mis le lidar Eurolaser comme MOBILE! icon_biggrin

encore en qui, comme Camillea dirait, confond Tours et en allant sur Tours nvsmilevermdr

test de signature

kirlian1
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Publié le 24 octobre 2009 - #939961 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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idiot gene a écrit:

bonjour

AHAHAH il est fort cet APJ *** de service!
regardez le TA: il a mis le lidar Eurolaser comme MOBILE! icon_biggrin

encore en qui, comme Camillea dirait, confond Tours et en allant sur Tours nvsmilevermdr

bonjour
IDg anonymisation fissa svp sm38
je icon_arrow


Tiger33
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Publié le 24 octobre 2009 - #939962 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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bonjour
ATTENTION

On ne met pas de nom propres sur le forum
C de la delation indirecte ...
je retire les scans et chez IDG le nom !!!
Tiger

De l'entraide vient la solution !

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Publié le 24 octobre 2009 - #939963 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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J'ai publié pour que vous puissiez statuer, n'allez le faire mettre à pied ce brave homme icon_biggrin

Un truc que j'ai pas compris:
après avoir collé mon timbre et fait mes photocopies, je l'envoie à l'adresse indiquée ou.... pas ??

Sinon, je vais maintenie le silence radio vis à vis de la police OK

Vous pensez que je vais le récupérer mon PC ?

Désolé pour la gène occasionnée par les scans... j'y avais même pas pensé.



Dernière modification par getused (24-10-2009 13:55:42)


Tiger33
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Publié le 24 octobre 2009 - #939965 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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Re..
cee n'est pas tant qeu lui mais meme le forum peut etre attaque pour diffamation
Par pricipe on anomyse tout document sur un forum (votre num d'immatriculation idem)
Tiger

De l'entraide vient la solution !

idiot gene
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Publié le 24 octobre 2009 - #939968 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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bonjour

pfff  icon_evil ça fout mon jeu de mot en l'air: le barbier de service= le barbier de Séville ...  y a pas diffamation (n'est-ce pas K?) juste peut-être une peu de moquerie... c'est un délit ça? sm11

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JPAL
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Publié le 24 octobre 2009 - #939972 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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Bonjour
Voici 6 pages de topic pour un cas exactement similaire au votre :
Help Exces de vitess (Contravention douteuse)+ rentention immediate

Si j'ai bonne mémoire, avec un modèle de courrier.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

getused
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Publié le 24 octobre 2009 - #939993 - Re: Exces de vitesse de 49 km/h, amende forfaitaire 90E, retrait immédiat.
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Re,

Merci pour le lien. A ce que je vois je suis parti pour une quinzaine de galère, moins si je fais ce que vous me dites ASAP.

Je vais aller poster ma carte cet après midi ce sera toujours ça de pris.

Merci de vos conseils avisés.


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