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Publié le 12 juillet 2005 - #107321 -
validité du PV?????
bonsoir!
je voudrais savoir si l'immatriculation inscrite sur le 1er feuillet de l'amende n'est pas bonne et pas la meme que celle inscrite sur le 2eme feuillet qui elle,est bonne, est que le PV est valable?
merci d'avance de vos reponses!!
Publié le 12 juillet 2005 - #107328 -
Re: validité du PV?????
bonsoir!
un pv de classe 4bis pour avoir rouler en moto sur une voie reservé a des vehicules de chantier et remis en mains propres ainsi qu'un autre pour plaque d'immatriculation non conforme, tout ça par le meme agent , au meme endroit!!
merci!
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