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validité du PV?????



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 12-07-2005 22:39:20 - validité du PV?????

 coach0073
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Inscrit le 12-07-2005 
Messages: 2

validité du PV?????

  Voir le profil de coach0073        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir!
je voudrais savoir si l'immatriculation inscrite sur le 1er feuillet de l'amende n'est pas bonne et pas la meme que celle inscrite sur le 2eme feuillet qui elle,est bonne, est que le PV est valable?
merci d'avance de vos reponses!!



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 12-07-2005 22:57:22 - validité du PV?????

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: validité du PV?????

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Quel type de PV ? Pour quelle infraction ? Envoyé par la poste ou remis en  main  propre ?


 12-07-2005 23:00:15 - validité du PV?????

 coach0073
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-07-2005 
Messages: 2

Re: validité du PV?????

  Voir le profil de coach0073        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir!
un pv de classe 4bis pour avoir rouler en moto sur une voie reservé a des vehicules de chantier et remis en mains propres ainsi qu'un autre pour plaque d'immatriculation non conforme, tout ça par le meme agent , au meme endroit!!
merci!


 13-07-2005 07:45:11 - validité du PV?????

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: validité du PV?????

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Ce genre d'erreur n'a aucune incidence sur la validité du PV lorsqu'il est remis en main propre.



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