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Bonjour, je recherche quelqu'un qui
m'explique l'article L223-6 du code de la route je comprends pas bien le dernier paragraphe ?
*Article
L223-6*
/(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 III, art. 14 III Journal Officiel du 13 juin 2003)/
Si
le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la
dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de
la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait
de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une
infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de
sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à
un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai
probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende
sanctionnant l'infraction.
/*Sans préjudice de l'application des deux premiers alinéas du présent article, les points
retirés du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à
l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de
l'amende forfaitaire correspondante.
Peut on récupérer des points perdus dix ans auparavant ?
Comment les
récupérer ?
Cela fonctionne t'il si il y eu une annulation pendant cette période.
Merci d'avance pour vos
infos.
surfer
si g bien compris:
1ere question: les points ce recupèrent
automatiquement au bout de 10 ans si il n'y as pas eu de situation agravante entre temps.
2eme: automatiquement
3eme:
ben apparamant non, puisque ça crée un prejudice.
mais c bien compliqué tous ça, le plus simple que j'te propose c de
visiter ce site: http://www.legifrance.gouv.fr/ 
C'est de ce site que venait cet article
et je n'ai pas trouvé la réponse, c'est pour cela que j'ai essayé sur ce forum.
Que veux tu dire par préjudice ?
Ce
qui est bien avec le permis à points, c'est la transparence des informations, même à la préfecture de ma ville (BORDEAUX),
ce ne sont pas des pointure sur le sujet !!!
Merci quand même
C'est bien la la question pour moi "sans prejudice
de" = "sans faire de tort" donc le troisieme article est cumulable avec les deux premiers. on peut beneficier des 2 premiers
articles, même si on a profite du troisième. C'est comme cela que je comprends cette phrase. De plus rien n'est précisé par
rapport à une invalidation du permis pendant cette période.
Bref c'est comme d'habitude toujours tres limpide. Je
m'étais dis que le FNPC avait un site et pourrait répondre à cette question, mais il n'y a qu'une adresse, donc courrier
et attente de réponse.
A +
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