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linea
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Publié le 10 juillet 2005 - #106407 - Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...
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Bonsoir,

Vendredi 9 juillet 2005, j'ai reçu une LRAR de mon tribunal d'instance. C'est une notitfication d'une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale 1ère à 4ème catégorie, pour un excès de vitesse commis le 11/06/2004. Vitesse 82 km alors que c'était limité à 50.

C'est ma première infraction en 15 ans de permis.

La condamnation date de fin janvier 2005, et reçu par la juridiction de proximité fin février.

DOnc 172 euros d'amendes + retrait de permis de 10 jours. Je vais envoyer le montant de l'amende demain. Mais qu'en est-il du permis, dois-je le déposer au commissariat le plus proche pour une durée de 10 jours ?

Merci si vous pouvez m'éclairer.


Aléa
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Publié le 10 juillet 2005 - #106436 - Re: Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...
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Bonsoir,

Pour l'exécution de la suspension du permis il faut attendre que vous soyez convoqué par la police ou la gendarmerie.

Ils sont sévères dans votre secteur,    icon_cry    habituellement ce type de contravention c'est 135/90 euros avec une amende forfaitaire.


linea
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Publié le 10 juillet 2005 - #106439 - Re: Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...
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Merci de m'avoir répondu aussi rapidement  icon_biggrin .

Je suis quelque peu surprise que vous me disiez que la peine semble sévère, j'avoue que je m'attendais à plus.

Donc je dois sagement attendre une convocation du poste de police des environs. Cela sous-entend que je peux continuer à conduire durant ce laps de temps ? Autre soucis je pars en vacances sous dizaines donc la convocation risque d'arriver durant mon absence. Que risque-t-il de se produire ?

Je pose beaucoup de questions, mais cela me cogite, je comptais passer au poste demain.

Bonne soirée.


Aléa
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Publié le 11 juillet 2005 - #106610 - Re: Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...
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Bonjour,

Bien sûr que vous pouvez conduire dans l'attente.

Partez donc en vacances tranquille, vous aviserez au retour

Allez, bonnes vacances  icon_lol


pippo
Pilote confirmé

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Publié le 11 juillet 2005 - #106641 - Re: Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...
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Code:

C'est ma première infraction en 15 ans de permis. 

Ou tu te fais attrapper  icon_lol
Bonne vacances !


cathymonier
Apprenti pilote

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Publié le 31 juillet 2005 - #116202 - Re: Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...
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Bonsoir
question car je suis ds un cas similaire: avez vous eu un titre éxécutoire de paiement avec l'ordonnance pénale???
Merci de la réponse


Aléa
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Publié le 31 juillet 2005 - #116207 - Re: Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...
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Bonsoir
question car je suis ds un cas similaire: avez vous eu un titre éxécutoire de paiement avec l'ordonnance pénale???
Merci de la réponse

Hello Cathy,

Lisez la réponse à la file que vous avez ouverte  icon_wink


sitesweb
Conducteur confirmé

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Publié le 1 août 2005 - #116534 - Re: Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...
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Allez, si tu es mignonne, un sourire et les flics seront plus sympas icon_lol ils fonctionnent beaucoup à 'la tête du client'


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