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 10-07-2005 22:51:12 - Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

 linea
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Messages: 2

Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

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Bonsoir,

Vendredi 9 juillet 2005, j'ai reçu une LRAR de mon tribunal d'instance. C'est une notitfication d'une ordonnance pénale 1ère à 4ème catégorie, pour un excès de vitesse commis le 11/06/2004. Vitesse 82 km alors que c'était limité à 50.

C'est ma première infraction en 15 ans de permis.

La condamnation date de fin janvier 2005, et reçu par la juridiction de proximité fin février.

DOnc 172 euros d'amendes + retrait de permis de 10 jours. Je vais envoyer le montant de l'amende demain. Mais qu'en est-il du permis, dois-je le déposer au commissariat le plus proche pour une durée de 10 jours ?

Merci si vous pouvez m'éclairer.




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 10-07-2005 23:06:43 - Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

 Aléa
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Messages: 16669

Re: Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

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Bonsoir,

Pour l'exécution de la suspension du permis il faut attendre que vous soyez convoqué par la police ou la gendarmerie.

Ils sont sévères dans votre secteur,    icon_cry    habituellement ce type de contravention c'est 135/90 euros avec une amende forfaitaire.



 10-07-2005 23:18:19 - Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

 linea
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-07-2005 
Messages: 2

Re: Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

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Merci de m'avoir répondu aussi rapidement  icon_biggrin .

Je suis quelque peu surprise que vous me disiez que la peine semble sévère, j'avoue que je m'attendais à plus.

Donc je dois sagement attendre une convocation du poste de police des environs. Cela sous-entend que je peux continuer à conduire durant ce laps de temps ? Autre soucis je pars en vacances sous dizaines donc la convocation risque d'arriver durant mon absence. Que risque-t-il de se produire ?

Je pose beaucoup de questions, mais cela me cogite, je comptais passer au poste demain.

Bonne soirée.



 11-07-2005 13:30:27 - Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16669

Re: Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

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Bonjour,

Bien sûr que vous pouvez conduire dans l'attente.

Partez donc en vacances tranquille, vous aviserez au retour

Allez, bonnes vacances  icon_lol



 11-07-2005 14:43:39 - Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Code:

C'est ma première infraction en 15 ans de permis. 

Ou tu te fais attrapper  icon_lol
Bonne vacances !



 31-07-2005 19:05:41 - Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

 cathymonier
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 31-07-2005 
Messages: 108

Re: Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

  Voir le profil de cathymonier        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir
question car je suis ds un cas similaire: avez vous eu un titre éxécutoire de paiement avec l'ordonnance pénale???
Merci de la réponse



 31-07-2005 19:16:21 - Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16669

Re: Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir
question car je suis ds un cas similaire: avez vous eu un titre éxécutoire de paiement avec l'ordonnance pénale???
Merci de la réponse

Hello Cathy,

Lisez la réponse à la file que vous avez ouverte  icon_wink



 01-08-2005 14:15:16 - Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

 sitesweb
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 61

Re: Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...

  Voir le profil de sitesweb        Voter pour ce message (+1 point)

Allez, si tu es mignonne, un sourire et les flics seront plus sympas icon_lol ils fonctionnent beaucoup à 'la tête du client'




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