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 10-07-2005 20:19:46 - PV contestable ?

 pasco33
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Inscrit le 10-07-2005 
Messages: 3

PV contestable ?

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Bonjour,

Quelques questions si quelqu'un peut m'aider:
J'ai reçu par courrier un PV d'excès de vitesse en Décembre 2004 suite à un flash en Octobre 2004 : pris 134 retenu 127 pour une vitesse limitée théoriquement à 90 ( J'y reviendrait plus loin). Sur le moment je pensais utilisais l'histoire des 30 au lieu des 45 jours de délais d'information. Il semble que cela ne soit pas efficace d'après tous les messages du forum. Hors j'ai reçu hier une convocation à l'hotel de police concernant cette infraction sans connaître la raison de cette convocation.
1/ Est-ce normal ?
2/ Le courrier me conseille de me munir de mon permis et d'un timbre amende de 90€. Je ne comprends pas l'intérêt de ces deux documents puisque je suis hors délais. Qu'en pensez vous?

En ce qui concerne le PV en lui-même, puis-je encore le contester? En effet, celui-ci indique une route à grande circulation, hors à cet endroit, il s'agit d'une 2*2 voies séparées par un terre-plein central. Aucune indication de limitation n'est indiquée au début du changement de voie. J'en conclue que la limitation doit être de 110 et que le PV devrait indiquer "Deux chaussées séparées".
3/ Aie-je tort, et si non, cela peut-il amener la nullité du PV ?

Merci d'avance pour vos réponses et bravo pour le site.

Cordialement




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 10-07-2005 22:09:12 - PV contestable ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: PV contestable ?

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bonsoir,

Vous avez reçu le PV par la poste et, si je suis bien l'affaire, vous n'avez pas réagi.

Vous avez encore de la chance que l'on ne vous demande que 90 euros.

Vous ne savez toujours pas à quelle vitesse était limitée la voie ?

Avez-vous vu la photo ? remarquez, vous allez peut-être la voir.

En revanche, les arguments que vous invoqués ne sont pas de nature à entraîner une quelconque nullité du PV. Ce qui pourrait vous sauver concernant les points c'est que la photo ne soit pas exploitable pour identifer le conducteur.

Si le cliché est mauvais bien évidemment, il faut déclarer que vous ignorez qui conduisait la voiture, ainsi vous ne serez que pécuniairement responsable, c'est à dire pas de perte de points, pas de suspension de permis.



 11-07-2005 09:37:33 - PV contestable ?

 pasco33
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-07-2005 
Messages: 3

Re: PV contestable ?

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Bonjour,

Je vais aller vérifier la position exacte du radar, histoire de vérifier la vitesse. Pour le reste, la suspension de permis peut-elle être prononcée après le paiement de l'amende forfaitaire, sachant que c'est un cas N°4 Bis ?

Merci pour votre réponse précédente Alea.

Cordialement



 11-07-2005 13:28:33 - PV contestable ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: PV contestable ?

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Bonjour,

Le paiement de l'amende forfaitaire éteint l'action publique et est exclusive de toutes autres poursuites pénales.

Une fois payée il n'y aura pas d'autre sanction seuls les points seront retirés.



 11-07-2005 16:11:55 - PV contestable ?

 pasco33
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-07-2005 
Messages: 3

Re: PV contestable ?

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Bonjour,

Après vérification, je suis persuadé que la vitesse doit être limitée a 110 puisqu'il n'y a pas de panneau à partir du début de 2*2 voies. Ceci dit, cela n'empêche pas l'amende. Donc, plutôt que de risquer une plus grosse sanction, le plus sage est de payer l'amende puisque c'est la première fois...
Merci pour les renseignements.

Cordialement




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