Publié le 10 juillet 2005 - #106212 -
CONTESTATION POUR PV ET MISE EN FOURRIERE ABUSIFS ?
Bonjour à tous,
J'ai garé ma voiture (Peugeot 106) sur un emplacement gratuit (28 rue des prairies 75020 Paris) le 3 Juillet au soir. Je reviens la récupérer le samedi suivant (soit 6 jours + tard) et apprend qu'elle a été enlevée par la fourrière - le PV est daté du 4 Juillet à 8h05). Je vais la récupérer (186 Euros de fourrière et frais de garde + 35 de PV) on me fait savoir qu'entre temps il y a eu modification de la signalisation. ("Au droit des travaux" Article 417-10 du code de la route)
Peut-on demander à un citoyen de passer sa vie à la mairie ou ailleurs pour être en permanence au courant des travaux ou changements de signalisation ?
Publié le 10 juillet 2005 - #106446 -
Re: CONTESTATION POUR PV ET MISE EN FOURRIERE ABUSIFS ?
Je te conseille de contester le PV, mais sans être sur du resultat. J'ai toujours ce que je fais lorsque je trouve la situation litigieuse ou injuste, et jusqu'à aujourd'hui ça à toujours fonctionner.
Publié le 21 août 2007 - #489017 -
Re: CONTESTATION POUR PV ET MISE EN FOURRIERE ABUSIFS ?
Bonjour delluc,
Je viens d'avoir la meme expérience que toi durant ma semaine de vacances au mois d'aout (je n'ai pas retrouvé ma voiture, elle avait été enlevé car il y avait eu des travaux...) et j'aimerais savoir si ta contestation a abouti....
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Messages: 27256
Publié le 22 août 2007 - #489575 -
Re: CONTESTATION POUR PV ET MISE EN FOURRIERE ABUSIFS ?
Bonjour, Vous feriez mieux, et Delluc aussi, de jeter un coup d'oeil au forum "Droit pénal routier" juste au-dessus où vous trouverez plus de réponses sur ce sujet (complexe).