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delluc
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Publié le 10 juillet 2005 - #106212 - CONTESTATION POUR PV ET MISE EN FOURRIERE ABUSIFS ?
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Bonjour à tous,

J'ai garé ma voiture (Peugeot 106) sur un emplacement gratuit (28 rue des prairies 75020 Paris) le 3 Juillet au soir.
Je reviens la récupérer le samedi suivant (soit 6 jours + tard) et apprend qu'elle a été enlevée par la fourrière - le PV est daté du 4 Juillet à 8h05).
Je vais la récupérer (186 Euros de fourrière et frais de garde + 35 de PV) on me fait savoir qu'entre temps il y a eu modification de la signalisation.
("Au droit des travaux" Article 417-10 du code de la route)

Peut-on demander à un citoyen de passer sa vie à la mairie ou ailleurs pour être en permanence au courant des travaux ou changements de signalisation ?

Puis-je contester le PV et si oui comment?

MERCI
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jopeg
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Publié le 10 juillet 2005 - #106446 - Re: CONTESTATION POUR PV ET MISE EN FOURRIERE ABUSIFS ?
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Je te conseille de contester le PV, mais sans être sur du resultat.
J'ai toujours ce que je fais lorsque je trouve la situation litigieuse ou injuste, et jusqu'à aujourd'hui ça à toujours fonctionner.

Bon courage à toi.


miss pas de bol
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Publié le 21 août 2007 - #489017 - Re: CONTESTATION POUR PV ET MISE EN FOURRIERE ABUSIFS ?
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Bonjour delluc,

Je viens d'avoir la meme expérience que toi durant ma semaine de vacances au mois d'aout (je n'ai pas retrouvé ma voiture, elle avait été enlevé car il y avait eu des travaux...) et j'aimerais savoir si ta contestation a abouti....

Merci pour ton aide...


CamilleA
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Messages: 27256
Publié le 22 août 2007 - #489575 - Re: CONTESTATION POUR PV ET MISE EN FOURRIERE ABUSIFS ?
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
Vous feriez mieux, et Delluc aussi, de jeter un coup d'oeil au forum "Droit pénal routier" juste au-dessus où vous trouverez plus de réponses sur ce sujet (complexe).


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