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salu tt le monde
jve savoir kes ke je risk "penalement, verbalement, tribunalement, amendement, bref policierement" si je roule avec une voiture société et une banquette instalé par mes soin sans assurer ni changmen de carte grise ???????
merci pour vo reponse si vous en donnez !!
MERCI LA FRANCE QUI EST PLEINE DE LOIS POURRIES
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Bonjour,
En outre en cas d'accident impliquant les passagers arrières, votre assurance pourra légitimement refuser de couvrir les dommages, ce qui peut obérer votre avenir plus qu'une amende ou une immobilisation de véhicule....
Cordialement,
FM
Bonjour
Voilà la marche à suivre
La conversion en VP n'est possible que si le constructeur a procédé à un agrément de prototype pour cette transformation.
Procédure à suivre :
Adressez-vous à un concessionnaire de la marque, qui vous fournira :
Une notice descriptive du véhicule.
Le procès-verbal d'agrément du prototype.
Il établira un certificat de conformité au nouveau type.
Muni de ce dossier, pour l'établissement de la carte grise, vous irez directement à la Préfecture, la DRIRE ne doit pas procéder à une RTI dans ce cas.
Quand à vos commentaires sur les Lois de la France vous constaterez que sur ce Forum il n'y a que des gens bien éduqués et respectueux des Lois
Votre question ne méritait pas de réponse , nous y répondons car elle
peut servir à d'autres lecteurs.
JM
Je viens d'acheter une 307 ctte et j'hésite à mettre les sièges moi même depeur de ne plus pouvoir changer la carte grise!Mais j'aimerais les changer moi même car moins cher mais pour les ceintures j'ai peur de les monter moi meme, c'est quand même un organe de sécurité!
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