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 08-07-2005 14:19:10 - et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

 safi
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Inscrit le 06-07-2005 
Messages: 9

et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

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salu tt le monde
jve savoir kes ke je risk "penalement, verbalement, tribunalement, amendement, bref policierement" si je roule avec une voiture société et une banquette instalé par mes soin sans assurer ni changmen de carte grise ???????

merci pour vo reponse si vous en donnez !!



MERCI LA FRANCE QUI EST PLEINE DE LOIS POURRIES

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 08-07-2005 14:28:18 - et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

 Fanfan
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Messages: 10743

Re: et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

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Salle ut,

immobilisation du vh var non conforme avec la cg.





 08-07-2005 14:33:17 - et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

 safi
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Inscrit le 06-07-2005 
Messages: 9

Re: et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

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à directe ? ni bonjour ni merd... bim bam boum "lache le vh c plus le tien"
et je paye une amende non ? nvspicdiconnases



 08-07-2005 14:54:46 - et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10743

Re: et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

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ben doit bien y avoir une petite amende à la clé, ça je n'en sais rien.
L'immobilisation....ça vi!!...surtout si tu lui parles comme ça.... icon_wink





 08-07-2005 16:50:22 - et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

 Byron
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Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 4

Re: et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

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Bonjour,

En outre en cas d'accident impliquant les passagers arrières, votre assurance pourra légitimement refuser de couvrir les dommages, ce qui peut obérer votre avenir plus qu'une amende ou une immobilisation de véhicule....

Cordialement,

FM



 08-07-2005 18:57:05 - et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

 jean michel
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-02-2005 
Messages: 653

Re: et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

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Bonjour
Voilà la marche à suivre

La conversion en VP n'est possible que si le constructeur a procédé à un agrément de prototype pour cette transformation.
Procédure à suivre :
Adressez-vous à un concessionnaire de la marque, qui vous fournira :
Une notice descriptive du véhicule.
Le procès-verbal d'agrément du prototype.
Il établira un certificat de conformité au nouveau type.
Muni de ce dossier, pour l'établissement de la carte grise, vous irez directement à la Préfecture, la DRIRE ne doit pas procéder à une RTI dans ce cas.

Quand à vos commentaires sur les Lois de la France vous constaterez que sur ce Forum il n'y a que des gens bien éduqués et respectueux des Lois
Votre question ne méritait pas de réponse , nous y répondons car elle
peut  servir à d'autres lecteurs.
JM



 08-07-2005 21:05:13 - et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

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Bonsoir,

Effectivement, la teneur du message n'incite pas à répondre  icon_cry



 19-02-2007 09:22:29 - et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

 Camomille
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-02-2007 
Messages: 3

Re: et si je met les siege c'est une boulette ????!!!!!!

  Voir le profil de Camomille        Voter pour ce message (+1 point)

Je viens d'acheter une 307 ctte et j'hésite à mettre les sièges moi même depeur de ne plus pouvoir changer la carte grise!Mais j'aimerais les changer moi même car moins cher mais pour les ceintures j'ai peur de les monter moi meme, c'est quand même un organe de sécurité!




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