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 08-07-2005 13:44:50 - stationnement dangereux

 gaga
 Nouveau membre
 
Lieu: haute-alpes 
Inscrit le 08-07-2005 
Messages: 1

stationnement dangereux

  Voir le profil de gaga        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour à tous,

je me suis garer dans une avenue  à double sens de circulation toute l'année, sauf l'été.... donc à sens unique depuis 1 semaine.

j'ai donc pris un PV de 135 euros pour stationnement dangereux (R417-9 du cdr) et 3 pts en moins

est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner à savoir : puis-je tenter une demande de clémence ou de réduction de peine... ? et à qui dois-je m'adresser ?

merci de vos réponses

PS : je reconnais que par habitude je n'ai pas vu ce fameux panneau de sens interdit, et qu'en voiture les habitudes est l'un des plus mauvais défaut...



- Message classé dans : Stationnement



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 09-07-2005 20:56:44 - stationnement dangereux

 jean michel
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-02-2005 
Messages: 653

Re: stationnement dangereux

  Voir le profil de jean michel        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
Article R417-9
   Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

   Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

   Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

   Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

   Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Si l'infraction relevée est conforme à cet article  il est peu probable d'obtenir ce que vous souhaitez .
JM



JM




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