Publié le 8 juillet 2005 - #105293 -
Ce PV est t'il valable
J'ai reçu ce PV alors que mon assurance etait collé sous mon siége, je suis allé plus loin au commisariat pour leur faire voir mais ils n'ont rien voulu savoir. Cependant je crois que ce PV n'est pas valable en raison de l'adresse, la date et l'heure qui est incomplete. Pouvez vous me confirmer. Si c'est le cas, pouvez vous me dire quelles sont les articles de loi que je peux citer. Et, dois j'envoyer l'original ou une copie pour la contestaton