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Bonjour,
aujourd'hui je me suis fait enlevée ma voiture.... 
je stationnais partiellement (20 cm) sur un bateau placé devant une entrée d'appartement.
Le bateau permettait autrefois l'accès à un garage mais le garage a été transformé en appartement.
La porte de l'appartement porte toujours le panneau "stationnement genant/ enlevement fourriere" bien qu'aucune voiture n'y rentre plus puisque c'est le hall d'entrée de l'appart!
j'ai vraisemblablement été dénoncée par les proprios de l'appart qui d'habitude se garent à cette place...
Est-il légal d'avoirt ce panneau sur une porte d'appart?
Un bateau qui ne sert plus est-il toujours interdit au stationnement?
merci d'avance
- Message classé dans : Stationnement
Bonsoir,
Le stationnement est interdit devant une entrée carrossable. Une telle entrée qui est devenue une porte d'appartement n'est plus une entrée carrossable.
Il va falloir apporter la preuve contraire de ce que l'agent a mentionné sur le PV.
Si cette entrée a été modifiée il y en a une trace au cadastre, vous pourriez demander copie d'une éventuelle autorisation de travaux ou un permis de construire qui aura été demandé pour changer la destination de cette entrée et peut-être même de l'immeuble, ensuite il faut prendre des clichés photos, apporter des attestations en justice si possible et puis réclamer à qui de droit
tout n'est pas perdu alors!
L'obtention d'une copie de l'autorisation de travaux ou permis de construire est-elle difficile à avoir (délai?)?
Savez vous quelles sont les informations qu'il faut posséder pour obtenir ces documents (l'adresse suffit-elle? faut-il le nom des proprios?)?
A votre avis, les propriétaires risquent-ils une amende pour afficher un panneau "interdit de stationner" alors que ce n'est pas vrai?
merci pour vos conseils
Je suis actuellement confrontée au même problème.
Avez-vous obtenu gain de cause SVP ?
Merci d'avance
Bonjour,
Sauf qu'ici, ce serait plutôt une histoire de bateau que de bagnole... Vous êtes sûr que vous ne vous êtes pas trompé de file et même de forum ?
Bonsoir
Ne vous laissez pas mener en bateau Camille. Je sens comme un flottement dans votre réponse.
Vous auriez pu parler d' archéologie marine. 
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