Fourrière: Stationnement sur un bateau qui ne sert plus

Bonsoir,

Le stationnement est interdit devant une entrée  carrossable. Une telle entrée qui est devenue une porte d'appartement n'est plus une entrée carrossable.

Il va falloir apporter la preuve contraire de ce que l'agent a mentionné sur le PV.

Si cette entrée a été modifiée il y en a une trace au cadastre, vous pourriez demander copie d'une éventuelle autorisation de travaux ou un permis de construire qui aura été demandé pour changer la destination de cette entrée et peut-être même de l'immeuble, ensuite il faut prendre des clichés photos, apporter des attestations en justice si possible et puis réclamer à qui de droit

tout n'est pas perdu alors!

L'obtention d'une copie de l'autorisation de travaux ou permis de construire est-elle difficile à avoir (délai?)?
Savez vous quelles sont les informations qu'il faut posséder pour obtenir ces documents (l'adresse suffit-elle? faut-il le nom des proprios?)?

A votre avis, les propriétaires risquent-ils une amende pour afficher un panneau "interdit de stationner" alors que ce n'est pas vrai?

merci pour vos conseils

Je suis actuellement confrontée au même problème.
Avez-vous obtenu gain de cause SVP ?
Merci d'avance