salut !

Rends toi en prefecture, ils te donneront toutes les démarches à suivre

et une fois que tu as les dméarches, si tu peux les poster ici, car cette question revient de temps en temps et on a toujours un peu tout et n'importe quoi, on sait jamais faire le tri...

merci et @++

bonsoir .il suffit juste de regarder sur le net tout est écrit.en clair faut pas acheter!!!!
cordialemen
J'ai acheté ou on m'a cédé un véhicule, mais l'ancien propriétaire n'a pas été en mesure de m'en remettre la carte grise. Comment procéder pour régulariser la situation et procéder à l'immatriculation du véhicule ?
En matière d'immatriculation, le vendeur doit justifier de l'origine du véhicule.

La production des éléments d'origine du véhicule a été voulue par le législateur pour empêcher, autant qu'il se peut, l'immatriculation de véhicules volés.

Dans le cas courant, c'est la remise de l'ancienne carte grise qui justifie de l'origine du véhicule et qui permet aux services d'immatriculation d'effectuer un contrôle avec le fichier informatique ou avec les registres d'immatriculation.

Il est donc très imprudent d'accepter la cession ou de faire l'acquisition d'un véhicule sans que le vendeur (ou cessionnaire) vous remette la carte grise de ce véhicule ; en acceptant vous vous exposez à être victime d'un trafic de véhicule volé ou remis en circulation frauduleusement (véhicule gravement accidenté réparé sans rapport d'expert attestant la conformité des réparations effectuées à son devis descriptif, par exemple).

S'il vous oppose la " disparition " de la carte grise, vous devez donc exiger du vendeur qu'il sollicite, si le numéro sous lequel le véhicule est immatriculé est connu, un duplicata de la carte grise en préfecture afin que la transaction puisse s'effectuer en évacuant tout risque de fraude.

Dans le cas particulier où le véhicule est acquis par adjudication ou auprès des domaines et vous est remis sans sa carte grise, sa réception à titre isolé par le service des mines (centre technique de contrôle des véhicules de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement [DRIRE]) est nécessaire.

En ce qui concerne les véhicules achetés à l'étranger, il est obligatoire d'avoir en sa possession le titre de circulation du pays d'origine, ou à défaut, une pièce officielle de son administration indiquant que le titre lui a été restitué.

Dans le premier cas, comme dans le second, le véhicule ne pourra être immatriculé en France sans ces éléments.

Aussi ne faut-il pas acheter un véhicule en dehors de ces conditions.

Si par imprudence et en toute bonne foi vous vous laissez prendre, sachez que la jurisprudence est constante : une vente est nulle de plein droit, si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule.

bjr , qu avez vous eu comme réponse a votre question ? car moi aussi je cherche carte grise moto seule , pour y mettre mon moteur et cadre

Bonjour,


JE ME PERMET DE VOUS REPONDRE ,MOI AUSSI J AI ACHETES UNE MOTO ANCIENNE MARQUE PUK ET ELLE N A PAS DE CARTE GRISE JE SUIS ALLEE A LA PREFECTURE MAIS IL S NE PEUVENT RIEN FAIRE ,ALORS ME CONSEILLE D ALLER A LA D R I R E EUX N ONT PLUS NE PEUVENT RIEN FAIRE

meguot_moto a écrit:

bonsoir .il suffit juste de regarder sur le net tout est écrit.en clair faut pas acheter!!!!
cordialemen
J'ai acheté ou on m'a cédé un véhicule, mais l'ancien propriétaire n'a pas été en mesure de m'en remettre la carte grise. Comment procéder pour régulariser la situation et procéder à l'immatriculation du véhicule ?
En matière d'immatriculation, le vendeur doit justifier de l'origine du véhicule.

La production des éléments d'origine du véhicule a été voulue par le législateur pour empêcher, autant qu'il se peut, l'immatriculation de véhicules volés.

Dans le cas courant, c'est la remise de l'ancienne carte grise qui justifie de l'origine du véhicule et qui permet aux services d'immatriculation d'effectuer un contrôle avec le fichier informatique ou avec les registres d'immatriculation.

Il est donc très imprudent d'accepter la cession ou de faire l'acquisition d'un véhicule sans que le vendeur (ou cessionnaire) vous remette la carte grise de ce véhicule ; en acceptant vous vous exposez à être victime d'un trafic de véhicule volé ou remis en circulation frauduleusement (véhicule gravement accidenté réparé sans rapport d'expert attestant la conformité des réparations effectuées à son devis descriptif, par exemple).

S'il vous oppose la " disparition " de la carte grise, vous devez donc exiger du vendeur qu'il sollicite, si le numéro sous lequel le véhicule est immatriculé est connu, un duplicata de la carte grise en préfecture afin que la transaction puisse s'effectuer en évacuant tout risque de fraude.

Dans le cas particulier où le véhicule est acquis par adjudication ou auprès des domaines et vous est remis sans sa carte grise, sa réception à titre isolé par le service des mines (centre technique de contrôle des véhicules de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement [DRIRE]) est nécessaire.

En ce qui concerne les véhicules achetés à l'étranger, il est obligatoire d'avoir en sa possession le titre de circulation du pays d'origine, ou à défaut, une pièce officielle de son administration indiquant que le titre lui a été restitué.

Dans le premier cas, comme dans le second, le véhicule ne pourra être immatriculé en France sans ces éléments.

Aussi ne faut-il pas acheter un véhicule en dehors de ces conditions.

Si par imprudence et en toute bonne foi vous vous laissez prendre, sachez que la jurisprudence est constante : une vente est nulle de plein droit, si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule.

bonsoir mon bof a acheté un zx9r en belgique et il lui manque les references d origines des clignos pot et plaques arriere et catadiocre merci pour votre aide