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 06-07-2005 16:02:03 - Durée avant réception contravention de vitesse

 arnaud1234
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-07-2005 
Messages: 1

Durée avant réception contravention de vitesse

  Voir le profil de arnaud1234        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse sur autoroute (135 au lieu de 110, retenue = 128)

Plusieurs questions :
- y'a t'il une durée maximale entre le moment ou une infraction a lieu et le moment ou on reçoit la contravention ? Elle a eu lieu le 21/02 et je l'ai reçu aujourd'hui (donc le 6/07) ?

- mon adresse étant partiellement juste (le nom et la ville son correct, mais le code postal et le nom du hameau sont faux), je l'ai reçu aujourd'hui alors que sur le formulaire de renseignement, il est marqué qu'il a été expédié le 26/06/05. Je suis encore dans les 7 jours pour payer l'amende minorée ou je vais devoir payer l'amende forfaitaire ?

Et pour finir, la contravention a, normalement, juste une case "cas n°4 bis" avec une amende minoré de 90€. Sur celle que j'ai reçu, un bout de papier a été collé pour ajouter une ligne "cas n°3 bis" et une amende de 45€ entouré. Très professionnels les gendarmes icon_smile Si j'arrache ce bout de papier mal collé, je me retrouve avec un document sans case cochée : celà est-il valable pour ne rien payer ?

Merci



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 06-07-2005 17:47:04 - Durée avant réception contravention de vitesse

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1553

Re: Durée avant réception contravention de vitesse

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour



- y'a t'il une durée maximale entre le moment ou une infraction a lieu et le moment ou on reçoit la contravention ? Elle a eu lieu le 21/02 et je l'ai reçu aujourd'hui (donc le 6/07) ?

Pas de durée maximale (à part la prescription de un an si pas d'acte).



- mon adresse étant partiellement juste (le nom et la ville son correct, mais le code postal et le nom du hameau sont faux), je l'ai reçu aujourd'hui alors que sur le formulaire de renseignement, il est marqué qu'il a été expédié le 26/06/05. Je suis encore dans les 7 jours pour payer l'amende minorée ou je vais devoir payer l'amende forfaitaire ?

Oui, le délai doit courir à compter de la date de réception, mais bon ne pas trop trianer quand même...


Et pour finir, la contravention a, normalement, juste une case "cas n°4 bis" avec une amende minoré de 90€. Sur celle que j'ai reçu, un bout de papier a été collé pour ajouter une ligne "cas n°3 bis" et une amende de 45€ entouré. Très professionnels les gendarmes  Si j'arrache ce bout de papier mal collé, je me retrouve avec un document sans case cochée : celà est-il valable pour ne rien payer ?

Non, ce type d'erreurs ne peut entrainer la nullité que sur le PV (3ème volet que vous n'avez pas ).

Greg




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