PV pour ceinture pendant des livraisons

Bonsoir,

Tout va être dans l'interprétation de la livraison de porte à porte.

Les chauffeurs livreurs se croient exempts du port de la ceinture, à mon avis ce n'est pas le cas.

Le texte parle uniquement de ceux qui font du porte à porte. Il vous reste à prouver que vous effectuiez de la livraison de porte à porte

Bonjour
merci de tes renseignement mais il ne faus pas croire que les chauffeurs livreur pense ne pas etre assujets a cette loi mais dans la messagerie comme je pratique j'ai environ entre 90 et 110 client a livrer entre 7h30 et 12h se qui me ferais mettre et rettirer ma ceinture au moin 70 fois dans la matine et c 'est donc juste pour cette raison que je ne la met pas souvent.
Merci quand meme.

Bonsoir,

Comme je vous l'ai écrit il suffit de prouver que vous effectuiez du porte à porte. Reste à savoir si la personne qui recevrait une éventuelle réclamation considérerait que vous faisiez du porte à porte. Sait-on jamais ?

Alors il faudrai me dire qui est autorisé à ne pas la porter.
A ma connaissance je ne connais pas de livraisons de porte à porte,même pas la poste.

bonjour

andrieu a écrit:

Alors il faudrai me dire qui est autorisé à ne pas la porter.
A ma connaissance je ne connais pas de livraisons de porte à porte,même pas la poste.

Vous déterrer une file de 3 ans, là je crois que vouz battez les records

En continuant sur "votre" file ça allait aussi bien

port de la ceinture de securité



Ceci dit, si le porte à porte n'existe plus, vous semblez en convenir, vous ne pouvez donc vous prévaloir de cette activité.

En revanche, ne mélangez pas tout car pour la poste il y a un cas de prévu, celui-ci  :

5° en agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par les nécessités de service de s'arrêter fréquemment.

Vous n'êtes ni dans un cas, ni dans l'autre.

:koitoidir:Alors je vais vous dire: "je travaille pour la messagerie EXAPAQ qui fait désormais parti du groupe de la poste."

bonsoir,

andrieu a écrit:

:koitoidir:Alors je vais vous dire: "je travaille pour la messagerie EXAPAQ qui fait désormais parti du groupe de la poste."

Eh bien, réclamez à nouveau, par lettre R/AR et demandez à passer devant le tribunal pour expliquer au juge votre situation de livreur porte à porte mais pas de véhicule de service public.

J'aimerai que vous me donniez un exemple de livraison de porte à porte.

Bonsoir,

andrieu a écrit:

J'aimerai que vous me donniez un exemple de livraison de porte à porte.

Hé camarade, faut pas inverser les rôles, c'est vous qui avez dit que vous faisiez du porte à porte. En fait vous livrez à un endroit puis 15 minutes après ailleurs et 5 minutes plus loin dans un lieux différent, en somme comme un chauffeur livreur normal, donc pas de porte à porte.

Par ailleurs, une piste vous a été donnée quand on vous a demandé si vous livriez du lait ou des journaux, (à toutes les maisons ou immeubles, sous entendu)

Je livre toutes les 2.30 minutes environ (la mairie, le bureau de tabac, un particulier, le PMU et même la gendarmerie).

Bonjour

andrieu a écrit:

Je livre toutes les 2.30 minutes environ (la mairie, le bureau de tabac, un particulier, le PMU et même la gendarmerie).

Faites comme je vous l'ai suggéré, demandez à passer devant le juge et vous verrez si ce dernier est convaincu par vos arguments.

BONSOIR !
ANDRIEU !!!!!!!!!!!!!!
attention dans le reglement du forum les doublons sont interdits !
hors la vous postez partout alors qeu ALEA vous a dit de conitnuer sur votre post
encore une fois et c le bannissement
tiger

Bonjour
Le facteur fait du porte à porte, le distributeur de prospectus fait du porte à porte. le livreur de médicaments aux pharmacies ne fait pas de porte à porte......

Bonjour

poloche a écrit:

Bonjour
Le facteur fait du porte à porte, le distributeur de prospectus fait du porte à porte. le livreur de médicaments aux pharmacies ne fait pas de porte à porte......

Le facteur peut faire du porte à porte avec sa voiture, mais il entre dans un autre cas, que j'ai indiqué, que le porte à porte, pour être exempt du port de la ceinture

Bonjour,
Le problème étant que, AMHA, seul un tribunal pourrait décider "en sa souveraine appréciation des circonstances de l'espèce" si le travail d'andrieu répond bien à la définition de "s'arrêter fréquemment".
Accessoirement, le juge aura peut-être à se poser la question de savoir si une société privée rachetée par une filiale elle-même privée (Geopost) de La Poste, est encore assimilable à des "services publics", au sens de cet article.
J'ai un peu peur que non...

Bonjour,
Porte çà porte ou pas porte à porte ???

Pour faire simple et pratique:
Andrieu, comme cela vous a déja été indiqué vous avez la possibilité de saisir l'OMP par LRAR d'une contestation ou d'une demande d'indulgence. Il est préférable de n'utiliser la première formule que si vous êtes sur de votre affaire.
En tout cas il faut accompagner votre courrier de justificatifs tels que les bons de livraisons avec les adresses et les heures ou à défaut des attestations des clients livrés.
Chaque OMP a sa façon de travailler e son curseur de tolérance  mais de grandes lignes peuvent être tirées. Si au moment de votre PV vous veniez de livrer à des endroits très proches les uns des autres et de quitter un lieu de livraison pour vous rendre à un autre également  très proche, même rue ou quelques dizaines de mètres dans une rue voisine, c'est jouable. Si la distance est supérieure la notion de porte à porte n'est plus applicable.
Vous pouvez tenter votre chance devant la juridiction mais les juges que je "fréquente" entrent tous en condamnation.
De façon plus générale, sachez que lorsqu'un OMP rejette (sous réserve qu'il traite personnellement toutes les requêtes... ) , les chances d'obtenir gain de cause devant le juge sont assez minces. En effet, dans son domaine contraventionnel routier, l'OMP contrairement au Ministère Public dans le domaine délictuel ou criminel ou il y a souvent des victimes et des parties civiles est beaucoup plus libre de sa décision. Si l'affaire est vaseuse il laisse tomber et n'envoie à l'audience que les affaires claires et nettes ou alors pour provoquer une jurisprudence dans les affaires particulières. Mais bon ,c'est à chacun de voir et qui ne tente rien n'a rien mais il faut savoir que l'addition est souvent plus lourde.

CamilleA:
le juge aura peut-être à se poser la question de savoir si une société privée rachetée par une filiale elle-même privée (Geopost) de La Poste, est encore assimilable à des "services publics", au sens de cet article.
J'ai un peu peur que non...

Je partage la même crainte.

Bonsoir,

LE LOUP 5 a écrit:

Bonjour,
Porte çà porte ou pas porte à porte ???

Ben euh… oui, euh… enfin, si on veut… euh… Porte d'Orléans - Porte de Clignancourt par la porte de Champerret, c'est pas du "porte à porte", ça ?

Bonjour,

Sans compter, si j'ai bien tout suivi sur plusieurs files qu'il a déjà réclamé et qu'il en est à l'AFM à 375 euros