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kif
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Inscrit le 4 juillet 2005 
Messages: 1
Publié le 4 juillet 2005 - #103494 - puis je contester
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Bonjour

Je me suis fais arreter pour plaque d'immatriculation non réglementaire. Pouvant m'immobiliser le véhicule, lorsqu'il m'on demandé si je reconnaissais l'infraction, j'ai signé.
Le lendemain en regardant de plus près la contravention, j'ai constaté que sur l'avis de contravention il y avait une erreur sur l'inscription du département de l'immatriculation véhicule. Erreur qui n'est pas reproduite sur l'avis de paiement..
Ma question est: puis je contester cette contravention pour cette erreur sur l'avis de contravention, meme si j'ai reconnu l'infraction  icon_confused:


pippo
Pilote confirmé

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Inscrit le 28 mars 2005 
Messages: 1141
Publié le 4 juillet 2005 - #103497 - Re: puis je contester
Voir le profil de pippo

Comme dirait Aléa ...  icon_lol 
PV remis en main propre, une contestation pour cette raison n'aboutira pas.
Cordialement désolé.


  
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