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franck16s
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Publié le 3 juillet 2005 - #103410 - contester un pv
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bonsoir a tous , il y a quinze jour je me suis fait arreter et pris une amende pour ecxès de vitesse .il me suiver depuis 2 minute .vitesse prise avec leur compteur .est-ce vraiment legale ? le pv doit-il etre obligatoirement etre signer par l'gent qui verbalise?DE mon coter je n'est  pas signer leur rapport .puije contester avec c element .d'avance merci .



- Message classé dans : Contester un pv

pippo
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Inscrit le 28 mars 2005 
Messages: 1141
Publié le 3 juillet 2005 - #103422 - Re: contester un pv
Voir le profil de pippo

On peut toujours contester ...
Tu as été victime de l'article 413-17 Du Code De La Route !


  
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