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Pilote confirmé
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nature de l'infraction : ivresse publique et manifeste ART R4 ET L76 du code des debits de boisson.
aprés 1 soirée arrosée entre pot je me rend au commissariat car impossible de joindre 1 taxi pour rentrer chez moi.....eux memes n'arrivent pas a joindre 1 taxi et decident de me reconduire(sympas qd meme)
chemin faisant la "conversation" s'engage et derape 1 peu (alcool aidant).... demi tour, examen hostitalier, MENOTTES, et cellule de degrisement !!!!
au petit matin, libre avec 1 contravention CAS "A" La procedure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable a la contravention relevée, vous allez faire l'objet d'une procedure devant le tribunal de police !!!!
ok je suis redevable de ma soirée d'ebriété ! mais je pensais qu'1 contravention de 2ieme classe était applicable au + !
pourquoi ce cas "A" ? et qu'est ce que j'encours au maximum ? merci de vos réponses !
Je pense que tu risques qu'une amende ...
Attention ne dit pas que tu fais la fête toutes les semaines car le juge peut demander des soins dans un chaa ( j'ai connu un cas ).
Ton taux d'alcool ?
Pilote confirmé
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salut
bizare cette histoire...
mais quesque tu leur a dit dans la voiture pour quil changent d'avis comme ca ??
c'est tres rare que la police ramenne les gens qui ont un peu bu chez eux !
en fait je suis tomber sur 2 "cowboys" qui se la pétait 1 peu trop et alcool aidant (evidemment) je leur ai dis qu'il fallais arreter de jouer les strasky et hutch ! ca a pas trainer..... ils ont user de leurs "competences"..... mais bon je suis fautif ok
Pilote confirmé
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Je pense que tu risques qu'une amende ...
Attention ne dit pas que tu fais la fête toutes les semaines car le juge peut demander des soins dans un chaa ( j'ai connu un cas ).
Ton taux d'alcool ?
mon taux d'alcool ? inconnu ! pas d'ethylometre ni prise de sang !
Bonjour,
L'infraction d'ivresse publique et manifeste est une contravention de la deuxième classe qui ne peut se relever par amende forfaitaire, d'où la mention cas A. Vous allez vraisemblement recevoir par la poste une ordonnance pénale, c'est à dire la décision du juge.
Il n'est pas besoin de mesure c'est seulement le comportement de la personne qui détermine si elle est en état d'ivresse ou pas, haleine, propos incohérents, vêtement en désordre, etc.
En revanche, les articles cités ne sont plus d'actualité, ils n'ont pas dû mettre à jour leur code :rolleyes: Il s'agit de l'article R. 3353-1 du code de la santé publique.
Le risque maxi est de 150 euros + 22 euros de frais de procédure.
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Bonjour,
L'infraction d'ivresse publique et manifeste est une contravention de la deuxième classe qui ne peut se relever par amende forfaitaire, d'où la mention cas A. Vous allez vraisemblement recevoir par la poste une ordonnance pénale, c'est à dire la décision du juge.
Il n'est pas besoin de mesure c'est seulement le comportement de la personne qui détermine si elle est en état d'ivresse ou pas, haleine, propos incohérents, vêtement en désordre, etc.
En revanche, les articles cités ne sont plus d'actualité, ils n'ont pas dû mettre à jour leur code :rolleyes: Il s'agit de l'article R. 3353-1 du code de la santé publique.
Le risque maxi est de 150 euros + 22 euros de frais de procédure.
merci ALEA pour ces precisions! donc aucun risque de suppression de points sur mon permis ?
Ben non tu étais a pied ...
Sinon c'est de l'injustice, une personne dans le même cas que toi qui n'a pas de permis aura pas de de retrait de point ... Alors
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Ben non tu étais a pied ...
Sinon c'est de l'injustice, une personne dans le même cas que toi qui n'a pas de permis aura pas de de retrait de point ... Alors
ok ! mais je pose cette question car la justice est tellement tordue....... 
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c'est presque 1 vice de forme ca !
En revanche, les articles cités ne sont plus d'actualité, ils n'ont pas dû mettre à jour leur code Il s'agit de l'article R. 3353-1 du code de la santé publique.
tu crois pas ALEA ?
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MERCI a tous les intervenants ! je manquerais pas de vous communiquer les suites de la "soirée" !
encore merci pour vos réponses promptes et explicites !
le juge peut demander des soins dans un chaa ( j'ai connu un cas ).
On ne dit plus CHAA... mais CA..mais l'appélation intérmediare CCAA est la plus répandue...c'est un détail 
par contre l'injonction thérapeuthique est une ALTERNATIVE..le juge propose des soins en contrepartie d'un allégement de la peine....mais ce n'est pas une obligation.
on a pas le droit d'obliger les gens à se soigner
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le juge peut demander des soins dans un chaa ( j'ai connu un cas ).
On ne dit plus CHAA... mais CA..mais l'appélation intérmediare CCAA est la plus répandue...c'est un détail
par contre l'injonction thérapeuthique est une ALTERNATIVE..le juge propose des soins en contrepartie d'un allégement de la peine....mais ce n'est pas une obligation.
on a pas le droit d'obliger les gens à se soigner
ok merci pour la precision......... mais doit-on se soigner pour 1 "cuite" d'1 samedi soir occasionnelle ? je conçois l'urgence dans le quotidien..... mais la c'est juste 1 coté festif occasionnel !
merci qd meme !
Pilote confirmé
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ALEA ? tu me precices.............
"Vous allez vraisemblement recevoir par la poste une ordonnance pénale, c'est à dire la décision du juge."
rien a voir avec la correctionnelle ! j'espere !
Bonjour,
Le tribunal peut choisir la procédure, soit :
- une ordonnance pénale et la sanction est prononcée sans que l'auteur soit convoqué, en revanche il peut user des voies de recours sur cette ordonnance pénale et demander à passer devant le tribunal,
- une citation, c'est à dire une convocation au tribunal, où le prévenu, c'est à dire le contrevenant, peut s'expliquer.
Les contraventions sont jugées par le tribunal de police ou le juge de proximité, le tribunal correctionnel c'est pour les infractions plus graves que sont les délits, vous n'en n'êtes pas là.
Japa, je sais pas si dans son cas il y aurait obligation de soin ?
Non car c'est une fête occasionnelle
Mais j'ai une relation qui a mis le souk dans un resto la police est venu ...
Cellule de dégrisement et présenté devant le procureur ...
Il a pris du surcis + 1 amende + des dommages et interets et il a été suivi 1 fois par mois par JAP qui controlais qu'il travaillait bien, qu'il était toujours a son domicile et qu'il suivait des soins dans un CHAA "centre d'hygiène alimentaire et d'alcoologie" et crois moi les soins étaient obligatoires enfin non s'il était pas suivi il allait en prison faire son surcis ...
Il a eu le tort de dire que tous les samedi il faisait la fête.
Pilote confirmé
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tribunal de police et tribunal correctionnel sont-ils corréolés ? c'est a dire ...est ce qu'une peine de sursis anterieure pour alcool au volant peut etre transformée en "ferme" pour cette infraction qui n'est pas 1 delit ?
tribunal de police et tribunal correctionnel sont-ils corréolés ? c'est a dire ...est ce qu'une peine de sursis anterieure pour alcool au volant peut etre transformée en "ferme" pour cette infraction qui n'est pas 1 delit ?
Bonsoir,
Je comprends mieux votre inquiétude 
L'ivresse publique et manifeste n'est pas une récidive avec la conduite en état d'ivresse.
Au tribunal ou avec la procédure de l'ordonnance pénale il y aura une amende, un point c'est tout.
crois moi les soins étaient obligatoires enfin non s'il était pas suivi il allait en prison faire son surcis ...
tu vois bien que ce n'est pas obligatoire...c soit tu acceptes la proposition thérapeuthique qoit tu t'en prend plein la gueule...mais ce n'est pas une obligation
pour ce qui concerne la cuite du samedi soir....voir tous les samedi soir... vaut mieux se poser une question bête pour faire le point sur sa relation avec l'alcool (ou autre chose)
ai-je BESOIN d'alcool pour faire la fete le samedi soir ???? je ne peux plus m'amuser sans alcool ?? etc...c'est ce genre de questions qu'il faut se poser....car si c'est OUI.... cela veut dire que l'on ne peut plus s'amuser / faire la fete SANS alcool (ou autre chose)........
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