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 02-07-2005 12:05:00 - PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

 ludwig
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-07-2005 
Messages: 3

PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

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bonjour,

j'ai ete verbalisé sur un trottoir avec un vespa  il ya 6 mois.
j'ai contesté dans les 30 jours mentionnant le fait que je ne genait pas les pietons et qu'il n'y avait aucun panneau code de la route stipulant l'interdiction de stationner sur ce dit trottoir.
j'ai recu la majoration de 75 euros sans avoir au préalable recu de reponse a mon courrier;
pouvez vous me donner soit la lettre type soit l'article de loi qui stipule leur obligation de me répondre et donc rend caduque cette majoration si il ne l'on pas fait.
j'aurai aussi besoin de savoir a qui je dois adresser ma lettre

merci d'avance




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 02-07-2005 13:42:55 - PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Il y a des panneaux stipulant l'interdition de stationner sur un trottoir ?
Je travaille a coté de la gare du nord a Paris et tous les jours les motos et scooters sont verbalisés pour stationnement sur le trottoir et j'y ais même eu le droit 35 € et il y a pas de panneau spécifique.



 03-07-2005 23:04:59 - PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

 cleyo
 Conducteur confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 14-06-2005 
Messages: 90

Re: PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

  Voir le profil de cleyo        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

il n'y a aucun besoin d'un panneau pour vous interdire de stationner sur le trottoir. Le troittoir appartient aux piétons, la route aux voitures. Le stationnement est, de facto, gênant, et l'infraction n'est pas subordonnée à ce constat.

C'est dans le code de la route. Mais je n'ia pas l'article sous la main et j'ai une grosse flemme à cette heure-ci.... icon_redface

Cleyo



 03-07-2005 23:49:35 - PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

 PIFTON
 Conducteur
 
Inscrit le 01-06-2005 
Messages: 48

Re: PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

  Voir le profil de PIFTON        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir
C'est le R 417-10  icon_wink





L'homme honorable applique ce qu'il veut enseigner, ensuite il enseigne (Confucius)


 04-07-2005 01:37:23 - PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5453

Re: PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

par contre ce même 417-10 III 2° dit qq chose de non verbalisable, si tu en as le courage, et si j'ai bien compris

    III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
   
    2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

maintenant, de là à ne pas gêner celui qui est garé ou le bus qui arrive...
:rolleyes:



 04-07-2005 09:32:28 - PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

 ludwig
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-07-2005 
Messages: 3

Re: PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

  Voir le profil de ludwig        Voter pour ce message (+1 point)

si quelqu'un pouvait repondre a ma question;
je sais que j'ai pas le droit de me garer sur le trottoir.
le but du jeu est de pas payer les 75 euros.
alors si vous avez la lettre type avec l'article disant qu'ils sont obligés de me repondre ca aiderait;
il n'ont pas répondu a ma premiere contestation et la ils sont en faute
merci d'avance



 04-07-2005 12:16:58 - PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

art enfreint par MP=529-2 cpp / a pas lettre type / adresse sur papier afm
=> annul afm + convocation trib / comme pas besoin panneau =>75 €+22€ proc



 04-07-2005 16:19:41 - PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

 ludwig
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-07-2005 
Messages: 3

Re: PV STATIONNEMET 2 roues trottoir

  Voir le profil de ludwig        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai pas bien compris
est il possible que vous me repetiez en plus clair.
merci d'avance




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