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bonjour,
j'ai ete verbalisé sur un trottoir avec un vespa il ya 6 mois.
j'ai contesté dans les 30 jours mentionnant le fait que je ne genait pas les pietons et qu'il n'y avait aucun panneau code de la route stipulant l'interdiction de stationner sur ce dit trottoir.
j'ai recu la majoration de 75 euros sans avoir au préalable recu de reponse a mon courrier;
pouvez vous me donner soit la lettre type soit l'article de loi qui stipule leur obligation de me répondre et donc rend caduque cette majoration si il ne l'on pas fait.
j'aurai aussi besoin de savoir a qui je dois adresser ma lettre
merci d'avance
Il y a des panneaux stipulant l'interdition de stationner sur un trottoir ?
Je travaille a coté de la gare du nord a Paris et tous les jours les motos et scooters sont verbalisés pour stationnement sur le trottoir et j'y ais même eu le droit 35 € et il y a pas de panneau spécifique.
Bonsoir,
il n'y a aucun besoin d'un panneau pour vous interdire de stationner sur le trottoir. Le troittoir appartient aux piétons, la route aux voitures. Le stationnement est, de facto, gênant, et l'infraction n'est pas subordonnée à ce constat.
C'est dans le code de la route. Mais je n'ia pas l'article sous la main et j'ai une grosse flemme à cette heure-ci.... 
Cleyo
par contre ce même 417-10 III 2° dit qq chose de non verbalisable, si tu en as le courage, et si j'ai bien compris
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
maintenant, de là à ne pas gêner celui qui est garé ou le bus qui arrive...
:rolleyes:
si quelqu'un pouvait repondre a ma question;
je sais que j'ai pas le droit de me garer sur le trottoir.
le but du jeu est de pas payer les 75 euros.
alors si vous avez la lettre type avec l'article disant qu'ils sont obligés de me repondre ca aiderait;
il n'ont pas répondu a ma premiere contestation et la ils sont en faute
merci d'avance
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