Publié le 1 juillet 2005 - #102272 -
Amendes ATD sur plusieurs comptes!
Bonjour à toutes et à tous.
J'ai un pb avec les ATD (Avis à Tiers Détenteur). Devant payer deux amendes majorés d'un total de 150 euros, Le trésor public m'a bloqué 3 fois cette somme puisqu'il a trouvé 3 comptes bancaires à mon nom. J'ai donc eu 450 euros bloqués. J'ai eu des frais bancaires multipliés par 3 (environ260 euros au total) et le Trésor Public m'a pris 150 euros plus 106 euros pour d'autres amendes (...) Ils se sont servi sans m'avertir. En allant au centre de impôts pour en savoir plus, j'apprends qu'ils me doivent 33,50 euros. Ils m'ont pris trop d'argent!!!
Je ne trouve pas cela très correct et je me demande si c'est bien légal, d'autant plus que je n'ai pas eu de remboursement du trop perçu...
Peut-être quelqu'un peut éclairer ma lanterne et/ou me conseiller...