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bonjour a tous
ou peut on trouver les cas d'infraction ou l'on fait le test de l'alcoolémie
pour moi fait sur un stop ou l'agent a juger que le temps d'arret n'etait pas suffisant
test negatif
a l'avance merci
- Message classé dans : Alcoolémie
le test peut etre fait
-a titre préventif (donc quand on le juge bon)
- sur n'importe quel infraction
170.000 km...bientôt la fin du rodage
bonsour,
Pour être plus précis, voici les articles qui prévoient qauand et dans quelles conditions doit ou peut s'effectuer le dépistage de l'alcoolémie :
article L. 234-9 du code de la route
En l’absence d’infraction préalable seuls les Officiers de Police Judiciaire, soit sur instruction du Procureur de la République, soit à leur initiative, et, sur l’ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire, peuvent, en l’absence d’infraction préalable ou d’accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré.
article L. 234-3
Les officiers ou agents de police judiciaire soumettent à des épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré l’auteur présumé d’une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension de permis de conduire ou le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation routière ayant occasionné un dommage corporel.
Ils peuvent soumettre aux mêmes épreuves tout conducteur ou tout accompagnateur d’élève conducteur impliqué dans un accident quelconque de la circulation à l'auteur présumé de l’une des infractions aux prescriptions ou du présent code relatives à la vitesse des véhicules et au port de la ceinture de sécurité ou du casque.
A part le contrôle préventif qui ne cécessite pas d'infraction préalable mais qui obéit à certaines règles de procédure, le dépistage ne peut pas s'effectuer sur toutes les infractions, loin de là.
Bonjour,
même si sur un point de vue strictement juridique Alea a parfaitement raison, en pratique la situation est autre. Toute infraction peut souvent servir de base légale en tant que comportement anormal sur la base de l'article L234-6 ou encore en passant sur le L234-9 où (même si c'est normalement très discutable) les APjs sont mandatés quotidiennement par l'OPJ responsable pour le faire.
Greg
Code:
Article L234-6 L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement, en état d'ivresse manifeste, d'un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique. Article L234-9 Les officiers de police judiciaire, soit sur instruction du procureur de la République, soit à leur initiative, et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré. [...]
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