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Publié le 9 avril 2004 - #7323 -
1 ou 3 points ???
Voila le 13/03/2003 ce fut verbalisé pour non
port de la ceinture.
J'ai toujours l amende que j avais pas payer où il y a ecris retrait de 1 point...
Jusque la tout
va bien 
mais je recois a avis de perte de 3 points pour cette infraction... Je sais bien que maintenant c 3 points mais
au moment de l infraction c etait toujours 1 points ...
Qu en pensez vous ??
Publié le 9 avril 2004 - #7333 -
Re: 1 ou 3 points ???
renseigne toi mieux, mais je crois que tu aurais dû payer
l'amande.
en effet le fait de regler l'amande aurai stopé les poursuites et la à date de l'infraction tu n'aurais
qu'un point en moins, maintenant si tu n'as pas reglé l'amande le jugement à pûs tarder et du coup tu tombe sous la
nouvelle loi, qui elle te suprime trois points.
ma premiere voiture
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