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OCREIC
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Publié le 30 juin 2005 - #101908 - est on oblige de faire le test d'alcolemie
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bonjour a tous
arrété pour infraction j'ai eu le test de l'alcoolémie ;
pas de soucis mais celui ci peut il etre fait sur une simple infraction
a l'avance merci


Aléa
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Publié le 30 juin 2005 - #101915 - Re: est on oblige de faire le test d'alcolemie
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Bonsoir,

Le dépistage de l'imprégnation alcoolique peut être pratiqué  :

- de façon préventive sous certaines conditions,
- lors de la commission de certaines infractions ou lors d'accident coporel ou matériel.


angelina
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Ma voiture Renault Megane II - Diesel
Publié le 30 juin 2005 - #101950 - Re: est on oblige de faire le test d'alcolemie
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Merci pour l'info, c'est toujours bon à savoir  icon_cool


Rémy Josseaume
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Publié le 30 juin 2005 - #101993 - Re: est on oblige de faire le test d'alcolemie
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Vous pouvez refuser le dépistage mais pas la vérification

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

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