Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route  » 

est on oblige de faire le test d'alcolemie



   Répondre   Publier un nouveau message  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 30-06-2005 17:52:43 - est on oblige de faire le test d'alcolemie

 OCREIC
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-12-2004 
Messages: 5

est on oblige de faire le test d'alcolemie

  Voir le profil de OCREIC        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour a tous
arrété pour infraction j'ai eu le test de l'alcoolémie ;
pas de soucis mais celui ci peut il etre fait sur une simple infraction
a l'avance merci



  Liens complémentaires

 30-06-2005 18:01:59 - est on oblige de faire le test d'alcolemie

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: est on oblige de faire le test d'alcolemie

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Le dépistage de l'imprégnation alcoolique peut être pratiqué  :

- de façon préventive sous certaines conditions,
- lors de la commission de certaines infractions ou lors d'accident coporel ou matériel.


 30-06-2005 18:57:34 - est on oblige de faire le test d'alcolemie

 angelina
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 11-04-2005 
Messages: 394

Re: est on oblige de faire le test d'alcolemie

  Voir le profil de angelina        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour l'info, c'est toujours bon à savoir  icon_cool


 30-06-2005 19:49:49 - est on oblige de faire le test d'alcolemie

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: est on oblige de faire le test d'alcolemie

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Vous pouvez refuser le dépistage mais pas la vérification



Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "est on oblige de faire le test d'alcolemie"

est on oblige de faire le test d'alcolemie Contrôle d'alcolémie
alcolémie Petit test ! :0)
moteur qui absorbe de l'eau sur lada niva 4x4 enkor un refus d'obtempérer
test sympa faire chez soi tarif pour test de compression.
test insertion multi pix Mauvaise immatriculation, vice de forme?
Notice d'utilisation ULTRALYTE LR MERCURA voiture consomme électricité même éteinte
test alcoolemie recalé au controle technique (la sonde lambda). que faire?
test sanguin (ggt) test de sobriété
test d'un altenateur problemes d amendes et circonstances
Acheter une voiture à crédit Le test du chauffard
embrayage coincee en premiere sur xantia 89.000 km suis-je obligé de faire la carte grise
KILOMETRAGE REEL SUR CLIO 2 test code de la route
test de compression Nouveaux BBCODE
panne capote 306 Retrait de permis a l'etranger
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto