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 30-06-2005 17:41:49 - transport d'enfant à moto

 lomic
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-06-2005 
Messages: 2

transport d'enfant à moto

  Voir le profil de lomic        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je suis à la recherche de la reglementation sur le transport d'enfant à moto.....y'a-t-il des précisions en terme d'age, de poids ou de conditions?
Merci et a plus.
Lomic




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 30-06-2005 21:39:01 - transport d'enfant à moto

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: transport d'enfant à moto

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Moins de 5 ans, un siége est obligatoir avec ceinture de sécurité ...
tiens j'ai trouvé les articles exactes

Article R431-5

Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R431-11

Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.
Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.



 30-06-2005 23:24:53 - transport d'enfant à moto

 lomic
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-06-2005 
Messages: 2

Re: transport d'enfant à moto

  Voir le profil de lomic        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin merci et a plus icon_wink




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