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bonjour,
merci de me répondre :
sur la carte de paiement l'agent n'a pas indiqué la date mais elle figure sur l'avis de contravention
sur l'avis, l'agent a mentionné 'ignore' dans le cadre 'modèle'
quels arguments juridique dois-je présenter pour contester cette contravention au stationnement génant sur une voie dé"signée...
quels arguments juridique dois-je présenter pour contester cette contravention au stationnement génant sur une voie dé"signée
Bonjour
Aucun arguments valables de contestation .
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour
Comme le dit lavigie, aucune chance de gagner sur ces arguments.
Rien ne vous empêche de contester cependant... mais vous perdrez.
La signalisation est-elle réglementaire ?
là, vous pouvez éventuellement avoir gain de cause en cas de non conformité.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
Et...
fischerjc a écrit:
quels arguments juridique dois-je présenter pour contester cette contravention au stationnement génant sur une voie dé"signée...
Déjà moult fois discuté sur ce forum. Il suffit de lire quelques files... 
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