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coly
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Publié le 21 octobre 2009 - #883450 - comment contester une amende forfaitaire majorée
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Bonjour , j'ai reçu ce matin en recommandé avec ar , un e amende forfaitaire majorée . l'infraction pour excés de vitesse se serait passé le 09/07/2009. je dis se serait car je n'ai jamais reçu le pv initial , je ne sais donc pas la vitesse réelle ( ils mettent entre 20 et 30 au desuus de la vitesse autorisée ), ni le lieu excact , juste la ville est precisée. la lettre est arrivée au nom de mon mari , le vehicule est à nos 2 noms. une chose est sure c'est moi qui conduisait car lui est chauffeur routier et à ce moment là il etait au travail , comment leur dire que c'est sur mon permis qu'il faut retirer les points et non sur le sien ?. Dois-je quand même payer l'amende forfaitaire en contestant , si oui comment me sera restitué cet argent ? et quel est le montant de l'amende initial ?
je vous remercie d'avance pour vos réponses


JPAL
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Publié le 21 octobre 2009 - #883475 - Re: comment contester une amende forfaitaire majorée
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Bonjour
La procédure de retrait de points a été lancée à l'émission de l'amende forfaitaire majorée.
L'adresse de la carte grise est-elle la bonne ?

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

coly
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Publié le 21 octobre 2009 - #883596 - Re: comment contester une amende forfaitaire majorée
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c'est un vehicule que j'ai achete au mois de mai , et la carte grise comportait chaque fois des erreurs , l'adresse etait bonne mais pas la ville . l'infraction a eut lieu le 9/7/09 et la vrai-bonne carte grise on l'a eut le 24/07/09.si le souci vient de là comment puis-je contester ?


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