Publié le 21 octobre 2009 - #883372 -
es possible ?
bonjour moi je voudrait savoir si une amende de 375euro (majoré) peut redessendre a
90euro (l amende de départ) en envoyent un papier libre a l'officier du ministère public en précisent que j aurait perdu mon p-v ( ou ) bien en précisent que je n'avait aucune ressourse et que j'était dans l'incapacité de la payer merci pour vos réponse.
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 21 octobre 2009 - #883375 -
Re: es possible ?
Bonjour Pour ces motifs là, cela m'étonnerait... Quelle verbalisation ? Vous avez été intercepté ? La carte grise de votre véhicule est à la bonne adresse ?
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Publié le 21 octobre 2009 - #883387 -
Re: es possible ?
Bonjour,
Vous pouvez aussi contacter le comptable du trésor qui peut vous faire une ristourne ou un échéancier de paiement, mais si vous étes vraiment en difficulté financière.
Publié le 21 octobre 2009 - #883446 -
Re: es possible ?
bonjour moi je voudrait savoir si une amende de 375euro (majoré) peut redessendre a 90euro (l amende de départ)
Bonjour Contrairement à l'amende forfaitaire qui en certains cas peut redescendre en minoré , l'amende majoré est un titre executoire , pour le ministere public c'est terminé . Comme dit ViveLeVTT voyez avec le tresor public qui a la charge du recouvrement .
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Publié le 21 octobre 2009 - #883479 -
Re: es possible ?
Bonjour,
le magot 42 a écrit:
bonjour moi je voudrait savoir si une amende de 375euro (majoré) peut redessendre a 90euro (l amende de départ) en envoyent un papier libre a l'officier du ministère public en précisent que j aurait perdu mon p-v ( ou ) bien en précisent que je n'avait aucune ressourse et que j'était dans l'incapacité de la payer merci pour vos réponse.
Réponse assez simple : si c'était aussi facile, tout le monde le ferait...