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le magot 42
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Inscrit le 21 octobre 2009 
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Publié le 21 octobre 2009 - #883372 - es possible ?
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bonjour moi je voudrait savoir si une amende de 375euro (majoré) peut redessendre a
90euro (l amende de départ) en envoyent un papier libre a l'officier du ministère public en précisent que j aurait perdu mon p-v ( ou ) bien en précisent que je n'avait aucune ressourse et que j'était dans l'incapacité de la payer merci pour vos réponse.


JPAL
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Messages: 10775 
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 21 octobre 2009 - #883375 - Re: es possible ?
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Bonjour
Pour ces motifs là, cela m'étonnerait...
Quelle verbalisation ?
Vous avez été intercepté ?
La carte grise de votre véhicule est à la bonne adresse ?

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

ViveLeVTT
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Inscrit le 7 mars 2008 
Messages: 5613 
Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 21 octobre 2009 - #883387 - Re: es possible ?
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Bonjour,

Vous pouvez aussi contacter le comptable du trésor qui peut vous faire une ristourne ou un échéancier de paiement, mais si vous étes vraiment en difficulté financière.


lavigie
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Inscrit le 4 août 2007 
Messages: 2435
Publié le 21 octobre 2009 - #883446 - Re: es possible ?
Voir le profil de lavigie

      bonjour moi je voudrait savoir si une amende de 375euro (majoré) peut redessendre a
90euro (l amende de départ)

Bonjour
Contrairement à l'amende forfaitaire qui en certains cas peut redescendre en minoré , l'amende majoré est un titre executoire , pour le ministere public c'est terminé .
Comme dit ViveLeVTT voyez avec le tresor public qui a la charge du recouvrement .


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 21 octobre 2009 - #883479 - Re: es possible ?
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

      le magot 42 a écrit:

bonjour moi je voudrait savoir si une amende de 375euro (majoré) peut redessendre a
90euro (l amende de départ) en envoyent un papier libre a l'officier du ministère public en précisent que j aurait perdu mon p-v ( ou ) bien en précisent que je n'avait aucune ressourse et que j'était dans l'incapacité de la payer merci pour vos réponse.

Réponse assez simple : si c'était aussi facile, tout le monde le ferait... sm11


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