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bonjour
09-80693 non comparution/conclusions (PB )
et lors de la "session" Papymeche du 22/09 
08-86679 R413-17 (entre autres)
08-88193 " "
09-80957 pas de surprise
pour accéder à la lecture :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do et renseigner le "numéro d'affaire"
bonne lecture
Bonjour
Plus prise de tête que la 2°, il y a ?
Mieux articulé virguels et points, il y a aussi ? (et pourtant quand je relis ce que j' écris j' ai du mal, Mais là..,)
Papymèche a écrit:
Bonjour
Plus prise de tête que la 2°, il y a ?
Mieux articulé virguels et points, il y a aussi ? (et pourtant quand je relis ce que j' écris j' ai du mal, Mais là..,)
Bonjour Papymeche !
tout dépend de la notion singulière du virguel 
mais je peux facilement trouver beaucoup plus abscons 
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Messages: 10491
Bonjour
kirlian1 a écrit:
mais je peux facilement trouver beaucoup plus abscons
merci bien, on y a eu droit lors de la dernière livraison avec des arrêts concernant des licenciements de chauffeurs routiers. J'ai dû dévaliser 3 pharmacies pour calmer mes céphalées 
le 08-86679 est assez intéressant : responsabilité du motard qui effectuait un dépassement juste avant un carrefour et franchissait le carrefour à feux à une vitesse supérierieure à 50 et à percutait un véhicule qui venait du sens opposé et tournait à gauche.
Dernière modification par JPAL (21-10-2009 14:30:36)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
JPAL a écrit:
le 08-86679 est assez intéressant : responsabilité du motard qui effectuait un dépassement juste avant un carrefour et franchissait le carrefour à feux à une vitesse supérierieure à 50 et à percutait un véhicule qui venait du sens opposé et tournait à gauche.
Un beau cas d'espèce...
que la cour constate, en tout cas, que quelle qu'ait été la trajectoire suivie par le véhicule d'Anabèle P… pour tourner à gauche, et bien que le véhicule d'Anabèle P… n'ait pas été prioritaire par rapport à la motocyclette de Manuel X...,
Bonjour,
kirlian1 a écrit:
08-88193 " "
Hmmm... un bon cas d'étude pour Papymèche, qui va peut-être ressortir Rossinante de l'écurie...
qu'il est d'ailleurs à noter que les souvenirs qu'Ahmed X... a conservé des circonstances de l'accident sont très imprécis, puisqu'il fait état d'une route assez étroite et comportant beaucoup de virages, alors que la chaussée est d'une largeur de 6,30 mètres et parfaitement rectiligne ;
Comment ça "parfaitement rectiligne" ? Où ça, "parfaitement rectiligne" ???
Bonjour,
le premier m'étonne... La JP n'est pas tenu de répondre aux arguments prévus dans le 529-2. Mais alors à quoi ça sert de motiver une requête en exonération?
Greg
Bonjour,
C'est l'erreur classique : les "motivations" dans la REE ne permettent qu'à l'OMP de statuer sur la suite à donner dans le cadre de ses prérogatives limitées. S'il transmet le bébé au parquet, les motivations de la REE ne tiennent pas lieu de conclusions, les deux phases de procédure étant différentes, l'une n'étant que la conséquence de l'autre. Si on comparait en chair et en os, le problème passe plus ou moins inaperçu puisqu'on peut exposer ses arguments devant le juge.
Ici, le problème c'est "pas de conclusions et intéressé absent".
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