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Oui j'ai envoyé un recommandé avec l'original du PV qu'ils m'ont renvoyé.
j'ai envoyé le tout au service contraventions de Nanterre sans préciser de personne par contre j'ai l'impression que la réponse provient du commissariat de ma ville.
Suite,
C'est pas simple tout ça, si jamais il ne se dégonfle pas, est il possible que l'amande augmente?
si je ne vais pas au rendez vous que se passe t'il?
Ca se passe dans un bureau ou tribunal?
Je dois obligatoirement envoyer en recommandé?
Il me reste 8 jours pour payer j'aurais un délai supplémentaire?
merci
Dernière modification par gentlamen (10-11-2009 18:38:10)
Bonjour,
gentlamen a écrit:
C'est pas simple tout ça, si jamais il ne se dégonfle pas, est il possible que l'amende augmente?
si je ne vais pas au rendez vous que se passe t'il?
Ca se passe dans un bureau ou tribunal?
Je dois obligatoirement envoyer en recommandé?
Il me reste 8 jours pour payer j'aurais un délai supplémentaire?
non, vous n'avez pas de délai supplémentaire
oui si vous contestez, vous devez obligatoirement envoyer en recommandé à l'officier du Ministère Public dans le délai avec l'original du PV et toutes vos pièces (photos, plans,etc ..).
Oui, çà se passe au Tribunal devant le juge de proximité.
oui, si le juge vous condamne, il est théoriquement possible que l'amende augmente le maxi des contraventions de 2ème classe étant de 150 euros.
Si vous n'allez pas à l'audience, vous serez jugé quand même en votre absence à moins que vous obteniez un report, mais pas acquis d'avance.
Dernière modification par abracada (11-11-2009 06:38:11)
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