Bonjour

Pour qu'il y ait stationnement gênant, il faut :

Dessous ces panneaux, il peut y avoir un panonceau indiquant les dérogations.

Sans ces panneaux, pas de verbalisation possible, le panneau C50 (carré bleu avec texte libre - exemple ci-dessous) n'est qu'un panneau d'indication.


Consultez la 4° partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière que vous trouverez là :
la signalisation routière

sans oublier l'article R411-25 du code de la route :

      Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.

merci pour cette reponse aussi rapide.

Puis je porter réclammation directement au bureau de police ou est ce que je suis obligé d'envoyer une lettre avec accusé de reception.

Que dois je mettre dans ce courrier : test de loi, photo, autre...

Encore merci

bonsoir
pouvez vous mettre un scan de votre PV? (pour voir les détails - mais anonymisez le)

Bonjour,

      gentlamen a écrit:

-    L’indication  « réservé aux commerçants  les jours de marché » est écrite dans un panneau carré bleu. Les panneaux bleus sont des panneaux d’information et non d’interdiction.

Et réellement pas d'autres panneaux, genre de ceux montrés par JPAL, dans les environs, aux alentours, pas très loin, aux abords, dans l'environnement immédiat ?

Bonjours,bonsoire.
Exemple:celui-ci n'est pas valable:
@+.

Bonjour
Il est mignon tout plein celui là :

Panneau zonal de stationnement payant en gamme miniature.
Comme les usagers ne comprenaient pas où il s'appliquait, une flèche M3 (non conforme - voir la vraie ci-dessous)
Un rappel de la signification du panneau zonal sur un panneau d'indication...
Une interdiction matérialisée par un panneau d'indication "home made"

bonsoir,

Voila, je vous apporte quelque précision avec ces photos:

Sur cette photo on peut voir la fin d'interdiction de stationnement.



Sur celle ci c'est l'endroit ou j'étais stationné avec le panneau C50.

et voici mon PV:




donc pouvez vous me confirmer que je ne suis pas vraiment en tord?

merci beaucoup

Bonsoir
Pourquoi vous avez masqué le nom de la commune ?
Peur des représailles ?

Moralement vous êtes en tort, mais pas légalement, car l'interdiction de stationner n'est pas portée à la connaissance des usagers de façon réglementaire.

oui je prefere pas laisser trop de trace sur le net.

bon j'ai encore besoin un peu de vous. Je viens d'écrire cette petite lettre. Pouvez vous me dire si ça peut suffire ou dois je argumenter d'avantage?



Madame, Monsieur,

J'ai été verbalisé par un agent de police le 04/10/2009 à 10h32 par le procès verbal numéro 70734345.

Par cette lettre, je vous informe que je conteste cette contravention pour les raisons suivantes :
J’ai oublié de déplacer ma voiture garé sur le parking visible sur la photo si dessous :

Comme vous pouvez le constater c’est un panneau de type C50 de la catégorie des panneaux d’indications.



Sur cette deuxième photo, vous pouvez constater que je ne suis pas en zone de stationnement interdit les jours de marché. C’est pourquoi, je me permets de contester ce PV basé sur un simple panneau d’indication.
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que ma situation soit soumise à un nouvel examen et bénéficier, par conséquent, d'une exonération de paiement.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

merci

Je ne vois,moi,aucune interdiction de stationner...
@+.

Bonjour,
Si si, pourquoi pas ? Mais avec ce genre de panneau, comment un agent fait-il pour savoir qu'on n'est pas commerçant ? Et de quels commerçants parle-t-on ?

Bonjour,

      gentlamen1 a écrit:

J’ai oublié de déplacer ma voiture garé sur le parking visible sur la photo si dessous :

Je ne commencerais pas mon courrier comme ça. Vous n'avez pas "oublié de déplacer" puisque vous n'aviez pas à le faire...

      CamilleA a écrit:

Bonjour,

      gentlamen1 a écrit:

J’ai oublié de déplacer ma voiture garé sur le parking visible sur la photo si dessous :

Je ne commencerais pas mon courrier comme ça. Vous n'avez pas "oublié de déplacer" puisque vous n'aviez pas à le faire...

Oui effectivement tu as tout a fais raison, je vais changer ma phrase.

Je vous remercie pour votre aide précieuse. Je vais pouvoir envoyer mon courrier en espérant que ça marche.

Je vais essayer de prendre des photos un jour de marché vous m'en direz des nouvelles.

a+

Bonsoir à tous,

Je viens de recevoir la réponse du service contraventions qui rejette ma requête pour la raison suivante:

"La signalisation est claire et non équivoque".

Alors qu'en pensez vous? Je laisse tomber? Qui a raison?


De plus voici quelques photos prises un jour de marché.

L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.

L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.


si vous pouvez m'aider?

merci

Vous pensiez qu'ils allaient lâcher l'affaire si facilement ?
@+.

Bonjour

Cette signalisation n'est pas conforme si elle est unique pour l'interdiction de stationner.

C'est vous qui avez raison, mais vous risquez de payer pour leur faire entendre

Bonjour,
Le pire dans cette réponse, c'est que...

      gentlamen a écrit:

"La signalisation est claire et non équivoque".

on est bien d'accord ! Il est clair et non équivoque... qu'on a parfaitement le droit d'y stationner puisqu'il n'y a aucun panneau d'interdiction !

Bonjour,

      Aléa a écrit:

C'est vous qui avez raison, mais vous risquez de payer pour leur faire entendre

Quelle est la solution, porter plainte? Renvoyer un recommandé ? ça risque de me coûter plus cher!

Bonjour,

      gentlamen a écrit:

Quelle est la solution, porter plainte? Renvoyer un recommandé ? ça risque de me coûter plus cher!

Si je comprends bien, votre première lettre était en recommandé ..
J'imagine que vous aviez joint l'original du PV ?
A qui l'aviez vous adressée ? à l'officier du Ministère public ?
est-ce qu'il vous a retourné l'original du PV avec sa réponse ?
Dans l'affirmative, vous le lui renvoyez en lui demandant de vous faire citer devant la juridiction de proximité et vous vous expliquerez devant le juge..
Mais il est possible aussi qu'il bleuffe et que finalement, il se dégonfle et ne vous cite jamais devant la juridiction de proximité. çà c'est leur côté joueur .. et taquin .. mais aussi parce qu'ils n'aiment pas forcément risquer de se ridiculiser publiquement à l'audience avec des dossiers qui ne tiennent pas la route ..
En attendant, allez en mairie et demandez leur une copie de l'arrêté d'interdiction de stationner. çà peut toujours servir ..au cas ou ..