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idiot gene
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Publié le 20 octobre 2009 - #883005 - Re: majoration amende defaut carte grise et assurance
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bonsoir

      wildart a écrit:

vous etes qui pour remettre les pendules à l'heure

attention! vous êtes borderline!
1° on dit toujours *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
2° prenez bien note de l'avant dernier §

encore un mot style mégère outragée et vous pourrez aller pleurer ailleurs icon_mad

le modo Idg

test de signature

kirlian1
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Publié le 20 octobre 2009 - #883011 - Re: majoration amende defaut carte grise et assurance
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      idiot gene a écrit:

bonsoir

      kirlian1 a écrit:

      ViveLeVTT a écrit:

Re,

Ben payer vos 2 amendes avant qu'elles ne montent à 375€. Sinon continuer dans cette voie et attendre que ce soit un huissier qui vous rajoute 15% ou qu'un banquier prenne 100€ pour frais d'opposition administrative.

bonjour Vivelevtt
75 € maxi sm23

je veux ouvrir un compte chez Kirlian!!sm12

      Saisie sur compte
Saisie conservatoire, saisie attribution ou avis à tiers détenteur 103 €
opposition Administrative
• 10 % du montant dû au Trésor Public
• pour les montants d’opposition administrative strictement inférieurs à 50 € maximum 103 € gratuit

source http://www.bnpparibas.net/banque/PA_1_0 … 054458.pdf  +90ç à partir du premier janvier sm30

on peut toujours plus pendre les banquiers haut et court ? sm19

bonsoir IDG
mauvaise analyse des tarifs et pratiques  "bancaires"  ? sm23
la loi dispose (pour une OA) et de droit d'un maximum de 10 % des frais du au trésor et la relation contractuelle (client/banque) de ne pas dépasser le contractuel prévu !
ici (pas été cherché le tarif) 103 euros max frais bancaires corresponde au pire à une OA de 1030+ euros
2 OA de 375 (cas évoqué) ne peuvent entrainer plus de 75 euros de frais bancaires, mais évidemment moins si la relation contractuelle le prévoit !
sm39


idiot gene
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Publié le 20 octobre 2009 - #883014 - Re: majoration amende defaut carte grise et assurance
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bonsoir
page 6 col G

      VOTRE COMPTE ENREGISTRE UN INCIDENT
DE FONCTIONNEMENT
Suivi des comptes débiteurs
Lettre d’information préalable pour chèque non provisionné,
non rejeté 13,30 €
Surveillance des comptes débiteurs en durée et information 
du client (première lettre sans frais) 24,95 €
Notification d’une interdiction par la Banque de France
(suite à interdiction d’un autre établissement bancaire)  31,80 €
Montage d’un plan d’amortissement :
- d’un montant inférieur à 3 000 €  29,85 €
- d’un montant supérieur ou égal à 3 000 €  59,65 €
Lettre de clôture juridique  36,25 €
Commission sur opérations nécessitant un traitement particulier
Frais pour traitement d’opérations ne pouvant être comptabilisées
automatiquement au compte du client : remise de chèque erronée, position
débitrice irrégulière, absence de signature, écriture présentée sur un compte
faisant l’objet d’une saisie conservatoire, saisie attribution ou d’un avis à tiers
détenteur
Par opération (dans la limite d’un plafond de 20 opérations/mois) 8,60 €
Saisie sur compte
Saisie conservatoire, saisie attribution ou avis à tiers détenteur 103,90 €
Opposition administrative 
- 10 % du montant dû au Trésor Public,  maximum
    103,90
-  Pour les montants d’opposition administrative strictement
inférieurs à 50 € gratuit
Incidents sur chèques émis
Forfaits de rejet de chèques sans provision :
Chèque émis sans provision d’un montant inférieur ou égal à 50 € 30 €
Chèque émis sans provision d’un montant supérieur à 50 € 50 €
Ces forfaits comprennent les frais d’impayés, la lettre d’injonction, la
lettre d’information préalable pour chèque non provisionné, le blocage
de provision sur chèque impayé, l’établissement du certificat de non-
paiement et la déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la
période d’interdiction bancaire, la commission sur opération nécessitant un
traitement particulier perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les
frais d’envoi en recommandé.

si je comprends bien, c'est 10% de ce que le fisc réclame limité à 103€ (ce qui est +> que 75€ si je compte bien icon_mrgreen

test de signature

kirlian1
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Publié le 20 octobre 2009 - #883018 - Re: majoration amende defaut carte grise et assurance
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      idiot gene a écrit:

si je comprends bien, c'est 10% de ce que le fisc réclame limité à 103€ (ce qui est +> que 75€ si je compte bien icon_mrgreen

re
oui ! mais  si la somme due n'est "que" de 2X 375 € comme evoqué ? , je vous laisse faire mentalement le calcul sm16


CamilleA
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Publié le 21 octobre 2009 - #883123 - Re: majoration amende defaut carte grise et assurance
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Bonjour,

      idiot gene a écrit:

bonsoir

      wildart a écrit:

vous etes qui pour remettre les pendules à l'heure

attention! vous êtes borderline!

encore un mot style mégère outragée et vous pourrez aller pleurer ailleurs icon_mad

Mé naaan, il voulait juste savoir si j'étais l'horloger de Saint-Paul...
(en skis)
(un vrai Roman)
(qui a fait son cinéma)
sm17


CamilleA
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Publié le 21 octobre 2009 - #883125 - Re: majoration amende defaut carte grise et assurance
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Bonjour,

      kirlian1 a écrit:

mais  si la somme due n'est "que" de 2X 375 € comme evoqué ?

Ben on sait pas trop, hein...

      wildart a écrit:

j'ai été verbalisé pour non presentation de la carte grise et de l'assurance
je viens de recevoir amendes majorées 300 300€, sans relance

alors que

      Non présentation du certificat d'immatriculation R233-1 AFM 33€
Non présentation d'une attestation d'assurance valide dans les 5 jours R233-3 AFM 375€

icon_confused


CamilleA
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Publié le 21 octobre 2009 - #883126 - Re: majoration amende defaut carte grise et assurance
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Bjr,

      JPAL a écrit:

Il pourrait vous répondre :
...
CamilleA
Savez-vous qui je suis ?

Le Cidre ou Rouy Blaze ? icon_confused


JPAL
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Publié le 21 octobre 2009 - #883135 - Re: majoration amende defaut carte grise et assurance
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      CamilleA a écrit:

Le Cidre ou Rouy Blaze ? icon_confused

Bonjour

sm31 sm31 sm31 sm31 sm31 sm31 sm31
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Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

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