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Bonjour a tous.
Il y a un an je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour 3 mois à cause d'une conduite sous l'état d'un empire alcoolique (0.67 mg/l).
J'ai récupéré mon permis avec une validité d'un an qui prend fin le 5 décembre 2009. Pensant mi prendre assez à l'avance (deux mois) j'ai fait la demande pour passer ma seconde visite médicale.
J 'ai reçu alors une convocation pour une visite médicale le 06.01.2010 soit un mois après la fin de validité de mon permis.
Le plus étonnant est que je dois présenter un flacon de mes urines du jour et non une prise de sans avec gamma gt , cd tect bref la totale.
J'ai donc deux questions:
-Est ce que je peux conduire durant le mois où mon permis ne sera plus valide avec la convocation à la visite médicale attestant de ma bonne volonté?
-Dois-je quand même faire une prise de sang?
Merci par avance du temps que vous me consacré.
Cordialement
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
Bonjour
Dixit CamilleA
Article R221-11
(...)
II. - La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé ou par une commission médicale.
Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les modalités d'application du présent II.
III. - La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Tant qu'il n'y est pas statué par le préfet dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais et sauf carence de l'intéressé, le permis reste provisoirement valide.
... sur présentation du courrier de convocation aux FDO en cas de contrôle au bord de la route (et du permis, bien sûr).
"sauf carence de l'intéressé" = Demande de VM postérieure à la date de fin de validité. En pratique : date du courrier de convoc postérieure à la date de fin de validité (même si la demande était antérieure).
Si cette date de ce courrier est antérieure, peu importe que la date de la VM elle-même soit postérieure.
Petit rappel : cette procédure ne marche que pour le renouvellement d'un PC à durée limitée (donc, pour motif médical), pas pour la récupération d'un PC en fin de suspension (donc, pour motif de "principe de précaution administrative").
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