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voila je suis passé en jugement devant le tribunal de police pour un excé de vitesse superieur a 50km et j ai pris un mois de suspension de permis de conduire et 200 euro d amende.
La je vien de recevoir le relevé de condamnation penale et sur ce dernier il y a une erreue sur le lieu de l infraction : en faite ils ont mis la commune de mon domicil a la place du lieu de l infraction qui n est pas du tout le meme.
donc quel recourt j ai ?
suis je obliger de payer l amende ?
merci de vos reponse
Dernière modification par travis27 (13-10-2009 14:56:52)
travis27 a écrit:
voila je suis passé en jugement devant le tribunal de police pour un exce de vitesse superieur a 50km et j ai pris un mois de suspension de permis de conduire et 200 euro d amende.
La je vien de recevoir le relevé de condamnation penale et sur ce dernier il y a une erreue sur le lieu de l infraction : en faite ils ont la commune de mon domicil a la place du lieu de l infraction qui n est pas du tout le meme.
donc quel recourt j ai ?
suis je obliger de payer l amende ?
merci de vos reponse
bonjour
tres court !
un relevé de condamnation n'est pas "le" jugement 
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