|
Publié le 13 octobre 2009 - #878434 -
[INFO] livraisons 2 JP judiciaires
bonjour
pour ceux que cela intéresse éventuellement 
09-80437 Où l'on reparle entre autre des voies ouvertes ou pas à la CAP
09-80588 CI, contrôle technique, responsabilité
pour accéder à la lecture :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do et renseigner le "numéro d'affaire"
bonne lecture
JPAL
VIP
VIP
En ligne
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 13 octobre 2009 - #878512 -
Re: [INFO] livraisons 2 JP judiciaires
Merci Kirlian
Le "éventuellement" est pour moi suite à ma lecture fragmentaire de votre dernière livraison ? 
JP
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Publié le 13 octobre 2009 - #878553 -
Re: [INFO] livraisons 2 JP judiciaires
Bonjour,
kirlian1 a écrit:
09-80437 Où l'on reparle entre autre des voies ouvertes ou pas à la CAP
Et il aurait conduit un véhicule amphibie, ça aurait été pareil ? Oui,hein ? 
kirlian1 a écrit:
09-80588 CI, contrôle technique, responsabilité
L'aurait mieux fait de consulter...
http://www.auto-evasion.com/forums/viewforum_2.html
avant d'embarquer ses deux passagères... 
|