bonjour,
je viens de recevoir un pv pour stationnement gênant (35€) que je voudrais faire sauter. deux choses me paraissent "irrégulières":
-le procès verbal a été rédigé à l'aide de 2 stylos différents (un bic bleu et un bic noir)
-le pv porte la mention : "P/R par R417.10 du CR" que je devrais traduire par prévu et réprimé par le code de la route...
cela m'a tout l'air d'un vice de forme (surtout concernant les abréviations), mais je ne connais pas l'article du code pénal qui en fait référence. s'il en existe un, quel est-il? les abréviations et le changement de stylo sont-ils des motifs "potentiellement" suffisants (sachant que je vais de toute façon invoquer l'article 529 > pas de mention de nom et de qualité de l'agent verbalisateur)?
merci à tous.