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bjr , peut on constester un erreur de departement sur un pv merci de me repondre
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour
C'est un peu court jeune homme
on pouvait dire bien des choses en somme...
le type de verbalisation
si on a été intercepté
etc.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour !
En Somme ! Ben! Non , 85 , c'est quoi le sud de la france ! Voilà ! C'est pas ou il est !!
Ou alors il dormait ! PEUFTT 
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
Bonjour
Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi
Bjr,
sylv85 a écrit:
bjr , peut on constester un erreur de departement sur un pv merci de me repondre
Peut-on vous conseiller de lire les nombreuses files qui répondent déjà depuis longtemps à cette question merci
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