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martin22
Apprenti pilote

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Publié le 28 juin 2005 - #100518 - Délais de reception de la notification de retrait de permis
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Bonjour quelq'un peut 'il me renseigner sur le délais de reception de la notification administrative de retrait de permis ;
Après les 72h de rétention par l'opj je n'ai rien reçu ??
merci d'vance

martin

zerbib
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Publié le 28 juin 2005 - #100636 - Re: Délais de reception de la notification de retrait de permis
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Tu n'as peut etre rien reçu mais l'arreté du prefet ou sou prefet a peut etre été fait dans le delais des 72h.
Si tu prefere les 72h ne correspondent pas au delai de reception par l'infractioniste mais au delai pour le prefet de faire son arreté de suspension.
Donc soit tu va bientot le recevoir, soit tu fai partie des rare personne qui echappe a l'arreté du prefet.
Mon cas personnel: le delai de 72h expirait le samedi 11 juin et j'ai reçu l'avis de retention le lundi 13 mais l'arreté étai bien du mecredi8 juin soit le jour meme de l'infraction, donc le delai des 72h a été plus que respecté danx mon cas.
Bon courage a toi et bonne chance


martin22
Apprenti pilote

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Publié le 28 juin 2005 - #100638 - Re: Délais de reception de la notification de retrait de permis
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martin

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