Publié le 8 octobre 2009 - #875342 -
annulation contrat vente voiture neuve
Bonjou, Moi et mon mari on vient d'acheter une voiture neuve chez un concessionnaire et on a beneficié de la prime à la casse pour une ville voiture qu'on a acheté un mois avant; on a bien expliqué au vendeur qu'on se fait reprendre cette voiture car la couroie de distribution est cassé juste devant le garage qui devait nous la reparer (une autre histoire où on s'est fait avoir). Le vendeur a été d'accord de la reprendre et il a fait une photocopie de la carte grise le jour de la promesse de la vente. Nous on avait entendu que la carte grise doit avoir 6 mois à notre nom, on lui a parlé de ce fait, mais il nous a dit qu'il n'y pas de souci. 2 semaine après on a signé le contrat de vente, on a prit la voiture et eux ils ont reprit l'ancienne, en signant sur la carte grise qu'elle va aller à la casse du garage, mais 2 jours apres nous rappel pour nous demander 1000 euros, car effectivement la carte grise être enregistré 6 mois à notre nom. La maniere desagreable de nous presenter le problème nous a tellement deçu qu'on les a demandé d'annuler la vente, mais apparament il ne peuvent pas. Est-ce bien normal qu'il nous demande cet argent alors qu'on a tous les 2 signé les papier de reprise à la casse et qu'ils ont eu la photocopie de la carte grise 2 semaines avant?
Hors ligne Lieu: dans le sud
Inscrit le 23 avril 2006
Messages: 7321
Publié le 8 octobre 2009 - #875374 -
Re: annulation contrat vente voiture neuve
bonjour, la vente ne peut être annulée car la prime à la casse ne fait pas partie des clauses de résiliation, si bien vous avez pris possession du nouveau véhicule et bien entendu vous devez ces 1000€. il y a des textes concernant cette mesure et vous n'y avez pas droit, et peut importe ce que le vendeur ai pu vous dire à la commande.
Dernière modification par daniel303 (08-10-2009 11:59:15)
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)
Hors ligne Lieu: Seine et Marne
Inscrit le 15 juin 2008
Messages: 8339
Ma voiture Citroen DS4 1.6 THP 200ch Sport Chic 2012
Publié le 8 octobre 2009 - #875830 -
Re: annulation contrat vente voiture neuve
daniel303 a écrit:
bonjour, la vente ne peut être annulée car la prime à la casse ne fait pas partie des clauses de résiliation, si bien vous avez pris possession du nouveau véhicule et bien entendu vous devez ces 1000€. il y a des textes concernant cette mesure et vous n'y avez pas droit, et peut importe ce que le vendeur ai pu vous dire à la commande.
Bonsoir,
oui mais en plus de le dire, il est obligé de le marqué sur le bon de commande.
Donc cela est recevable. Car sur le bon de commande doit figuré, en plus du véhicule vendue :
- Le véhicule repris - Sa première MEC - La date d'immatriculation du certificat actuel - Son type - Son km etc .....
Donc il ne pouvait ignorer que le véhicule avait -de 6 mois.