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boukhmiss
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Publié le 7 octobre 2009 - #874800 - J'ai reçu deux contraventions apres mon déménagement
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Madame, Monsieur,

En date du 12 février et du 14 février 2009, j'ai reçu ces 2 contraventions,  alors que j'avais déménagé entre temps. Mon dossier est maintenant chez SCP *******, qui me réclame la somme de 862.58 euros. Je suis en congé parentale en ce moment, et j'ai 3 enfants à charge, et il m'est impossible de régler une somme aussi importante. Je sollicite de votre hautbienveillance que vous fassiez un petit effort pour moi afin que je puisse régler que les sommes du début de la contravention, c'est a dire 90 * 2 qui est égale à 180 euros.
En attendant une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.


gerber
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Ma voiture Renault Laguna II 1.9 DCI 120 de 2002 - Diesel
Publié le 7 octobre 2009 - #874840 - Re: J'ai reçu deux contraventions apres mon déménagement
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Bonjour,

???

Je vous avoue ne pas bien comprendre.
Vous attendez quoi du forum ?


ViveLeVTT
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Inscrit le 7 mars 2008 
Messages: 5613 
Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 7 octobre 2009 - #874858 - Re: J'ai reçu deux contraventions apres mon déménagement
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Bonjour,


Boukhmiss attend surement qu'on l'aide à revenir à l'amende initiale.

Lisez ceci :
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Pour le moment vous ignorez l'huissier qui n'a aucun pouvoir si ce n'est celui de récuperer l'argent à l'amiable et de prélever sa commission.


Vous vous rapprochez du comptable du trésor public qui peut vous accorder les dispositions de l'article 530-4 du Code de Procédure Pénale, une remise gracieuse (totale ou partielle) ou des "facilités de reglement" de votre dette. Vous lui expliquez votre situation financière délicate et votre déménagement.


burdigala
Pilote confirmé
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Messages: 685 
Ma voiture Ferrari F50 de 2005 - Diesel
Publié le 7 octobre 2009 - #875108 - Re: J'ai reçu deux contraventions apres mon déménagement
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      boukhmiss a écrit:

Madame, Monsieur,

En date du 12 février et du 14 février 2009, j'ai reçu ces 2 contraventions,  alors que j'avais déménagé entre temps. Mon dossier est maintenant chez SCP *******, qui me réclame la somme de 862.58 euros. Je suis en congé parentale en ce moment, et j'ai 3 enfants à charge, et il m'est impossible de régler une somme aussi importante. Je sollicite de votre hautbienveillance que vous fassiez un petit effort pour moi afin que je puisse régler que les sommes du début de la contravention, c'est a dire 90 * 2 qui est égale à 180 euros.
En attendant une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Bonjour
En tant qu'OMP d'auto-evasion, je vous accorde mon pardon pour vos amendes !
2sm36

Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......

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