Publié le 7 octobre 2009 - #874800 -
J'ai reçu deux contraventions apres mon déménagement
Madame, Monsieur,
En date du 12 février et du 14 février 2009, j'ai reçu ces 2 contraventions, alors que j'avais déménagé entre temps. Mon dossier est maintenant chez SCP *******, qui me réclame la somme de 862.58 euros. Je suis en congé parentale en ce moment, et j'ai 3 enfants à charge, et il m'est impossible de régler une somme aussi importante. Je sollicite de votre hautbienveillance que vous fassiez un petit effort pour moi afin que je puisse régler que les sommes du début de la contravention, c'est a dire 90 * 2 qui est égale à 180 euros. En attendant une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Pour le moment vous ignorez l'huissier qui n'a aucun pouvoir si ce n'est celui de récuperer l'argent à l'amiable et de prélever sa commission.
Vous vous rapprochez du comptable du trésor public qui peut vous accorder les dispositions de l'article 530-4 du Code de Procédure Pénale, une remise gracieuse (totale ou partielle) ou des "facilités de reglement" de votre dette. Vous lui expliquez votre situation financière délicate et votre déménagement.
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Ma voiture Ferrari F50 de 2005 - Diesel
Publié le 7 octobre 2009 - #875108 -
Re: J'ai reçu deux contraventions apres mon déménagement
boukhmiss a écrit:
Madame, Monsieur,
En date du 12 février et du 14 février 2009, j'ai reçu ces 2 contraventions, alors que j'avais déménagé entre temps. Mon dossier est maintenant chez SCP *******, qui me réclame la somme de 862.58 euros. Je suis en congé parentale en ce moment, et j'ai 3 enfants à charge, et il m'est impossible de régler une somme aussi importante. Je sollicite de votre hautbienveillance que vous fassiez un petit effort pour moi afin que je puisse régler que les sommes du début de la contravention, c'est a dire 90 * 2 qui est égale à 180 euros. En attendant une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Bonjour En tant qu'OMP d'auto-evasion, je vous accorde mon pardon pour vos amendes !
Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......