Bonjour,

Par expérience du forum: vous pouvez aussi tenter d'écrire directement au FNPC ou de traiter avec les personnes compétentes de la préfecture. Ca marche aussi et bien souvent plus simple.

Merci.

Une précision sur le numéro du 48 SI

C'est le numéro tout en haut de la feuille ?  12 chiffres

Bonjour

Aucun recours après réception du 48SI, sauf d'aller attaquer la décision de perte de points devant le TA.

J'ai fait le stage avant le retrait du 48SI.

Bonjour

A mon humble avis il n'y a que le tribunal administratif qui peut régler l'annulation de votre permis.

Vous pouvez introduire un référé devant le Tribunal administratif pour demander la suspension de la mesure d'annulation ce qui sera plus rapide.

Attendez l'avis des pros

Merci.

C'est fait , je donnerai des nouvelles.

Bonjour,

Vous auriez dû nous donner la chronologie de l'ensemble des faits,
- date d'envoi du 48SI,
- date de réception du 48SI
- date du stage

Bonjour,

12 février fin de stage
13  février retrait 48 SI recommandé AR
13  février retrait relevé intégral


28 septembre retrait 48 SI recommandé AR
4 octobre retrait relevé intégral

Le stage n'est pas pris en compte
La date a changé pour l'enregistrement de la dernière perte de points  sur le 48 et le relevé intégral.

Le SNPC a modifié une date et "oublié" le stage.

Les documents cités sont identiques sauf pour une date d'enregistrement du même événement.

Bonjour,

Pourquoi deux retraits de 48SI, un le 13 février et un le 28 septembre ?

Faut demander au SNPC.

Bonjour,

      pierre lago a écrit:

Faut demander au SNPC.

En ce moment je n'ai pas trop le temps